L'envoi de la lettre de licenciement en RAR n'est pas une formalité substantielle, il s'agit d'un simple mode de preuve. L'employeur doit pouvoir prouver que l'accusé de réception a été signé par le salarié et il doit veiller à indiquer sur l'enveloppe le prénom résultant de l'état civil du salarié et non son prénom usuel.
Quand la lettre de licenciement est envoyée en recommandé avec accusé de reception, il faut porter une attention toute particulière à certains détails, faute de quoi la lettre ne pourra être remise au destinataire et, par conséquent, le licenciement sera sans motif réel et sérieux.
Si, par exemple, le prénom indiqué sur la lettre de licenciement n'est pas le prénom figurant sur la carte d'identité, les services postaux peuvent légitimement refuser de remettre la lettre, ce qui aura des incidences certaines sur la procédure de licenciement, la lettre ne pouvant être notifiée régulièrement dans les délais légaux. C'est ainsi qu'un employeur a été condamné pour licenciement sans motif réel et sérieux, du fait d'une notification hors délai d'un licenciement pour faute, car le prénom indiqué sur la lettre ne figurait pas sur la carte d'identité ; aussi, la poste avait refusé de délivrer la lettre. En l'occurrence, celui indiqué par l'employeur était le prénom usuel du salarié, ce prénom figurant (en second rang) sur le contrat de travail et le bulletin de paie. Mais un prénom différent était indiqué sur la carte d'identité et, en raison du refus de délivrance des services postaux, l'employeur a dû régulariser la procédure, mais trop tard pour que le licenciement soit notifié dans les délais (Cass. soc. 26 octobre 2004, n° 02-45009).
Dans la mesure où les salariés ont souvent recours à un prénom usuel différent, il est donc important de veiller à ce genre de détail !
Une autre situation non dépourvue de conséquences est aussi relativement fréquente. En cas d'envoi en recommandé avec accusé de réception, si l'employeur ne peut prouver que l'accusé de réception a été signé par le salarié, le licenciement est sans motif réel et sérieux (Cass. soc. 2 juillet 2003, n° 01-40521). Or, il est fréquent que les services postaux laissent une personne autre que le destinataire signer l'accusé : le gardien d'immeuble, le conjoint... Dans ce cas, l'accusé de réception n'étant pas signé par le salarié, l'employeur ne pourra rapporter la preuve que le licenciement a été notifié. Il sera donc sans motif réel et sérieux.
Morale de l'histoire : on peut se demander s'il n'est pas plus risqué pour l'employeur d'envoyer une lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception que de remettre la lettre en mains propres !
