Une énième grand- messe ? Jean-Pierre Raffarin a invité, le 7 avril, la quasi-totalité de ses ministres à un séminaire de mobilisation sur l'emploi, à Matignon, pour tenter de désamorcer la grogne sociale face à la montée du chômage (10,1 % de la population active).

Les chiffres sont têtus et la loi de cohésion sociale, votée le 18 janvier dernier, tarde à montrer des résultats probants. Les contrats d'avenir, destinés à prendre la suite des CES et CEC dans le secteur non marchand, viennent à peine de démarrer. Les maisons pour l'emploi n'ont pas encore vu le jour et le gisement des 500 000 emplois de service à la personne, si chers à Jean-Louis Borloo, reste, pour l'heure, encore improbable. Autant de risques de voir sanctionner la politique sociale du gouvernement, à quelques semaines du référendum européen.

L'échéance du scrutin pousse, ainsi, le gouvernement à lancer de nouvelles initiatives afin de montrer son activisme. Et à inventer de nouvelles mesures avant d'évaluer les dispositifs déjà existants. C'est ainsi qu'un Conseil d'orientation pour l'emploi, calqué sur le Conseil d'orientation des retraites (COR), vient d'être créé. Avec pour mission d'ausculter les dispositifs existants d'aide à l'emploi et à la formation, notamment en comparant les expériences locales et les réformes menées à l'étranger. Il comptera 50 membres, dont des parlementaires et des représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés.

Autre décision : le gouvernement va concrétiser très rapidement l'accord des partenaires sociaux sur les conventions de reclassement personnalisé. Inspirées des conventions de conversion, qui avaient été supprimées en juin 2001, elles permettront aux entreprises de moins de 1 000 salariés d'offrir un dispositif d'accompagnement et de formation en cas de licenciements. Par ailleurs, la nomination, la semaine passée, de Michel Cambessus à la tête du fonds de cohésion sociale, doté d'un budget de 73 millions d'euros, devrait permettre à cet organisme de garantie de microcrédit, décidé lors de la loi de cohésion sociale, de passer à la vitesse supérieure.

Mesures suffisantes ? A droite, on affirme que l'urgence aurait été de flexibiliser davantage le marché du travail. Le rapport de Michel de Virville avait été, en effet, bien accueilli par les partisans de la simplification du Code du travail. Mais, à deux mois du référendum européen, le gouvernement, inquiet par la montée du «non», a choisi la méthode douce. Reste à savoir si ces initiatives seront bien comprises par l'opinion publique. Le risque étant d'arriver à un empilement de mesures, et de brouiller, une fois encore, les lignes directrices de la politique gouvernementale.

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus, le 5 avril, à un accord de principe sur la Convention de reclassement personnalisé (CRP), destinée aux licenciés économiques. Soit un dispositif inédit pour les entreprises de moins de 50 personnes, qui n'étaient pas obligées, jusqu'à présent, de proposer un plan social. Concrètement, le salarié licencié devient immédiatement stagiaire de la formation professionnelle pour une durée de huit mois. Il perçoit 80 % de son salaire brut antérieur pendant les trois premiers mois, puis 70 % pendant les cinq mois suivants.

Le dispositif prévoit également des mesures d'accompagnement : bilan de compétences, suivi individuel de l'intéressé, mesures d'appui social et psychologique, mesures d'orientation et d'accompagnement... A l'issue de cette période, si le salarié n'a pas retrouvé de travail, il réintégrera le régime général d'indemnisation (57,4 % du salaire brut), mais le temps passé en CRP sera défalqué de la période d'indemnisation. Le financement du dispositif sera réparti entre l'entreprise, l'Etat et l'Unedic. La CGT et la CFE-CGC ont réservé leur réponse jusqu'au 21 avril, soit la date limite fixée par le Medef pour officialiser l'accord.