La direction et cinq des six organisations syndicales de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) ont signé, le 29 mars dernier, un protocole de fin de conflit. Les salariés volontaires seront «dispensés d'activité», mais payés.
Fin de conflit à l'Association pour la formation professionnelle des adultes (Afpa). Du moins, pour l'instant. Depuis plusieurs mois, les syndicats s'opposaient au plan d'entreprise proposé par la nouvelle direction, qui prévoyait, notamment, la suppression de 615 postes administratifs d'ici à 2009. La mise en oeuvre de ce plan avait été suspendue, le 10 janvier dernier, par le TGI de Bobigny.
Pour sortir du conflit et mettre fin à la guérilla juridique, la direction de l'Afpa a proposé aux syndicats de retirer le projet de licenciement collectif et de le remplacer par un dispositif de «dispense d'activité». Il sera proposé aux catégories de personnel concernées par les précédentes réductions d'emploi et qui souhaitent quitter l'entreprise. Il couvrira tout ou partie des trois années qui précèdent l'acquisition des droits à une retraite à taux plein.
Cet accord prévoit que les salariés volontaires toucheront 85 % de leur rémunération brute (sans être inférieure au Smic), qu'ils bénéficieront du régime de prévoyance et de leurs droits d'accès à une retraite pleine et entière, ainsi que d'une prime de 325 euros, comme tous les autres salariés.
Parallèlement, pour ceux qui resteront en poste, cet accord prévoit des «mesures d'accompagnement des mobilités» internes (dont une prime équivalente à deux mois de salaire, qui sera portée à six mois quand le conjoint devra abandonner son emploi) ; des «mesures de modération salariale assouplies» (primes de retour sur les résultats de l'association), et de futures négociations sur la fin de carrière et l'évolution du métier de formateur. Au final, CGT, CFDT, FO, CGC, CFTC ont signé, mais pas SUD.
Le projet initial de plan d'entreprise prévoyait 60 millions d'euros, pour 2005 et 2006, afin de financer l'accompagnement des mobilités et celui des départs, pour un retour à l'équilibre en 2008. Le nouvel accord conserve la même enveloppe (soit 20 millions pour l'accompagnement et 40 millions pour les salaires des personnels dispensés d'activité), mais ne vise l'équilibre qu'en 2011.
Pour SUD, cet accord ne change rien : les objectifs de suppressions d'emploi restent les mêmes et, de fait, le risque de démantèlement de l'Afpa persiste.
