L'assurance protège-t-elle ses arrières en matière de gestion de ses contrats de professionnalisation ? Oui, mais sans panique. Une première ventilation de la collecte de la nouvelle obligation légale du 0,5 % professionnalisation, réalisée par son Opca de branche Opcassur, a été définie pour donner un cadre, mais ce dernier se veut évolutif au gré des besoins.

A priori, donc, la répartition financière de ce 0,5 % professionnalisation de la branche des sociétés et mutuelles d'assurances sera la suivante : 40 % pour les contrats ; 40 % pour la période ; 15 % pour les CFA ; et 5 % pour les tuteurs, explique Georges-Eric Leroux, directeur du développement de la formation d'Opcassur.

En fait, dans le secteur de l'assurance, les questions ayant trait à l'avenir du contrat de professionnalisation pour les jeunes de moins de 26 ans ne sont pas d'ordre financier, elles sont affaire de mise en place. Ce qui s'explique par la structure de sa pratique en matière de contrat d'alternance. Le champ couvert par le mot «assurance» et l'organisme collecteur Opcassur recouvre, en fait, cinq branches et 193 000 salariés : les sociétés d'assurances, les mutuelles d'assurances, les agents généraux d'assurance (distributeurs exclusifs), les courtiers (distributeurs multiples) et les assisteurs (Europe Assistance, Mondial Assistance...).

La collecte alternance de la branche (environ 21 millions d'euros en 2004) est «engagée» à 50 % entre septembre et décembre, car 85 % à 90 % des contrats de formation par alternance (anciennement contrats de qualification, d'orientation et d'adaptation) visent l'obtention d'un diplôme : la rentrée alternance des branches est donc calquée sur la rentrée académique. De fait, 80 % de ces contrats visent les BTS assurance, les BTS management des unités commerciales, négociation et relation client. Quelques rares rentrées sont enregistrées en février.

La répartition des 1 200-1 500 contrats d'alternance signés tous les ans n'est pas égale entre ces cinq branches. En fait, plus de 50 % de ces contrats sont enregistrés pour les agents généraux et les courtiers en assurance, alors que 70 % de la collecte a pour origine la masse salariale dégagée par les sociétés et mutuelles d'assurances ; 8 500 agences générales d'assurances et 2 500 entreprises de courtage en assurance ont moins de 10 salariés. Ces structures sont attirées par les contrats d'alternance, qui offrent des exonérations de charges.

A l'inverse, les grandes sociétés d'assurances recrutent, elles, de moins en moins en alternance. Les années 2003 et 2004 ont déjà été mauvaises pour les contrats de qualification dans cette branche, y compris chez les agents généraux d'assurance. L'aspect très majoritairement diplômant des contrats d'alternance de l'assurance entraîne un cycle particulier de recrutement : les pics d'embauche ont lieu tous les deux ans, durée des cursus de formation en BTS.

Les 14 octobre, 8 novembre et 1er décembre 2004, les sociétés et mutuelles d'assurances, les courtiers, et les agents généraux d'assurance ont respectivement signé des accords avec leurs partenaires sociaux permettant la gestion des contrats de professionnalisation.

L'accord des sociétés et mutuelles d'assurances ouvre la possibilité de contrat d'une durée de 24 mois, avec une partie formation maximale de 40 % pour les diplômes préparés par l'école nationale d'assurance-AEA Institut du Cnam ; les titres homologués Education nationale, et les diplômes d'Etat - soit spécifiques au secteur (BP et BTS assurance...), soit non spécifiques au secteur, mais conduisant à un métier exercé en son sein (commercial, informatique...) ; les futures qualifications définies par la CPNFPE des sociétés et mutuelles d'assurances ; et, enfin, « les qualifications visant des jeunes et des demandeurs d'emploi se destinant à la profession de l'assurance et rencontrant des difficultés d'insertion en raison de leur niveau de formation initiale ». Ce dernier domaine reste très flou et ouvert.

L'accord des courtiers en assurance fixe la durée du contrat de professionnalisation entre 6 et 12 mois. Cependant, cette durée pourra être portée à 24 mois dans les cas suivants : lorsque le contrat a pour objet l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) qui serait enregistré dans le Répertoire national des certifications et dont la durée de formation validée par la CPNEFP justifie une durée de contrat supérieure à 12 mois ; lorsque le contrat a pour objet l'obtention d'un diplôme ou d'un titre reconnu par la CCN de courtage d'assurance, et, enfin, « lorsque le contrat est conclu avec une personne sortie du système éducatif sans qualification reconnue ». La durée de la formation théorique pourra varier entre 15 % et 25 % de la durée totale de l'action, et pourra être supérieure pour les formations diplômantes ou reconnues par la branche.

L'accord des agents généraux d'assurance stipule également que la durée de la formation peut être allongée à 24 mois « pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue, ou lorsque la nature des qualifications professionnelle visées l'exige, notamment pour permettre au salarié de préparer un BP ou un BTS assurance, ou management des unités commerciales, ou négociation et relation client, ou assistant PME-PMI, ou une licence assurance ». La durée de la formation pourra varier de 20 % à 40 %.

Afin de faire vivre ces accords et de mettre fin à deux années médiocres en termes d'enregistrements de contrats de formation par alternance pour les moins de 26 ans, l'Opca interbranches a commencé à organiser des réunions d'information auprès des agents et courtiers et, surtout, mènera, en mai prochain, « une campagne promotionnelle nationale pour dédramatiser la venue du contrat de professionnalisation », précise Chantal Mangenot, présidente du collège employeurs d'Opcassur.

Quant à la question des nouvelles responsabilités des branches et de leur collecteur en matière de contrôle des contrats de professionnalisation, Opcassur se montre serein : « On le fait déjà, on assume. Nous n'avons ni inquiétude technique, ni problème politique », commente Chantal Mangenot. D'ailleurs, si 66 contrats de professionnalisation étaient enregistrés début mars dernier, l'Opca a rejeté 15 % des dossiers déposés, car non conformes aux priorités éditées ou au nouveau dispositif légal. L. G.