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L'actualité

La participation selon Raffarin

L'actualité | publié le : 29.03.2005 | Guillaume Le Nagard

Le Premier ministre a évoqué, le 23 mars, les pistes de réforme de la participation : fin du blocage, changement du mode de calcul, assouplissement pour les PME... Dangereux pour les salaires et à côté de la demande sociale, ont répondu les syndicats.

Pour tenter de relancer la consommation et calmer l'agitation sociale sur le pouvoir d'achat, Jean-Pierre Raffarin a dévoilé, le 23 mars, ses propositions de réforme de la participation. La suppression du blocage sur cinq ans des sommes versées, qui deviendront alors imposables, en est l'élément phare. Un maintien des sommes bloquées (dans un PEE ou un Perco), aux conditions antérieures, bénéficierait d'une possibilité nouvelle d'abondement.

Plus de lisibilité

Autre mesure : le changement du mode de calcul, sur la base du bénéfice comptable, et non plus fiscal, des entreprises. Une référence avantageuse pour les salariés, ce que l'Insee a confirmé le 24 mars : les entreprises qui versent une participation verraient son montant augmenter de 1,3 %, mais, surtout, 18 % des entreprises qui n'en ont pas aujourd'hui devraient en verser, à hauteur de 2,2 milliards d'euros. « Cela assurerait, en tout cas, une plus grande lisibilité du dispositif, juge Gérard Kesztenbaum, avocat du cabinet Fidal. De quoi détendre l'atmosphère dans certaines entreprises, alors que les possibilités de provisionner des sommes sur le plan fiscal sont nombreuses et pas toujours clairement expliquées. »

Dernières modifications annoncées : alors que la participation est aujourd'hui obligatoire au-delà de 50 salariés, les entreprises de 50 à 200 salariés en seraient exonérées en cas de signature d'un accord d'intéressement plus favorable. Enfin, un dispositif d'accumulation de titres à travers la participation sera mis à l'étude pour faciliter les reprises d'entreprise par les salariés.

Quelques réserves

Le Medef et la CGPME se disent satisfaits, hormis sur le changement du mode de calcul. Les syndicats sont plus réservés, voire critiques. Seule la CFE-CGC trouve son compte dans ces « bonnes décisions », prévenant, néanmoins, que les employeurs ne devront pas s'en servir pour justifier une modération salariale. Pour la CGT, la CFDT, FO et la CFTC, le déblocage de la participation risque bel et bien de se substituer aux augmentations de salaires. Cette substitution pèserait, de plus, sur les régimes sociaux, car les sommes versées sont exonérées de charges. Tous ces syndicats souhaitent que soit abordée rapidement la question des minima conventionnels et des salaires réels, en incitant les employeurs à négocier dans les branches où ils sont inférieurs au Smic.

La dernière série de critiques émane à la fois des syndicats et des gestionnaires d'épargne salariale. Après le plan Sarkozy de déblocage anticipé de l'épargne salariale, en 2004, le gouvernement envoie un nouveau message en contradiction avec la nécessité d'épargner qu'il mettait en avant il y a encore peu, à la fois pour la retraite et pour favoriser l'investissement.

Auteur

  • Guillaume Le Nagard