Le groupe EDF a signé, le 24 janvier dernier, un accord innovant sur sa responsabilité sociale. Son originalité ne réside pas tant dans son contenu que dans la méthode retenue par les partenaires sociaux en vue de le faire vivre. Inspirée de textes de l'ONU et de l'Organisation internationale du travail (OIT), la cinquantaine de dispositions traite, assez classiquement, d'environnement, de responsabilité sociétale et sociale. Sur ce dernier point, l'accord comporte des engagements sur la santé et la sécurité, la protection sociale, la discrimination, et l'« anticipation et l'accompagnement social des restructurations industrielles », à travers le dialogue social et la recherche de « dispositions plus favorables que le minimum légal » du pays.

Surtout, cet accord d'application mondiale se distingue des autres accords RSE signés en France par le nombre et la qualité de ses signataires (voir l'encadré ci-contre), ainsi que par l'outil chargé d'en assurer le suivi. Outre les cinq confédérations françaises, il a été paraphé par quatre fédérations internationales et, surtout, par une bonne dizaine de syndicats nationaux. Une première. « Les fédérations internationales ont apporté leur expérience de la négociation d'accords RSE. Mais elles ne sont pas dimensionnées pour faire appliquer l'accord sur le terrain. Ce sera le travail des syndicats nationaux, susceptibles, le cas échéant, de monter une grève ou une manifestation », relève Marc Ferron, négociateur de l'accord pour la CFDT.

La seconde spécificité de l'accord est de doter EDF d'un Comité de dialogue sur la responsabilité sociale du groupe (CDRS). Il est composé de 28 représentants issus des organisations syndicales nationales signataires. Un bureau de six membres, représentatifs des trois zones géographiques dans lesquelles est implantée EDF (Europe, Amérique du Sud et Asie), sera élu. Il est prévu que le CDRS se réunisse une fois par an, et le bureau, deux fois.

En outre, le CDRS est doté de moyens. Il lui est alloué un budget annuel de 220 000 euros. Les membres du CDRS bénéficient de quatre jours de délégation, et les membres du bureau, de deux jours supplémentaires. « Il n'existe pas d'instance internationale pour vérifier la bonne application de l'accord, le CDRS doit pallier ce manque en faisant remonter des informations depuis la base. Nous pouvons ensuite faire pression sur la direction pour qu'elle respecte ses engagements, notamment en alertant la presse », explique Marc Ferron.

Pour le moment, le CDRS n'a entrepris aucune action et ne s'est pas encore réuni*. Mais Marc Ferron prévoit que l'accord passera bientôt l'épreuve du feu. Selon lui, EDF pourrait décider de se retirer du Brésil et d'Argentine. Cela serait, alors, l'occasion de voir vivre les engagements de la direction en matière d'accompagnement des restructurations.

* Il est à noter, toutefois, que les Amis de la Terre, au sein d'un collectif international d'ONG, ont porté plainte, fin 2004, contre EDF, pour violation des principes directeurs de l'OCDE, dans le projet de barrage controversé de Nam Theun 2 (Laos), dont EDF est actionnaire. Il lui est notamment reproché de ne pas respecter les obligations et les engagements internationaux du gouvernement laotien en matière de droit du travail.

> Activité : énergie.

> Effectifs : 167 000 salariés répartis dans 21 pays.

> CEE : 6 pays représentés.

> Chiffre d'affaires 2003 : 44,9 milliards d'euros.