«Replacer la sécurité au coeur des priorités de l'entreprise. » Didier Desvergnes est probablement un des rares DRH du secteur de la chimie à avoir décliné, dans un accord d'entreprise, les dispositions de l'accord de branche de juillet 2002 portant sur la sécurité dans cette industrie à haut risque. DRH de Yara France (ex-Hydro Agri), Didier Desvergnes a, en effet, paraphé, le 26 octobre dernier, avec les syndicats CFDT, CGT, FO et CGC, un texte qui puise aussi son inspiration dans l'accord de branche du 16 septembre 2003 sur la santé au travail. « La culture sécurité est très présente dans notre groupe. Depuis une quinzaine d'années, les principaux indicateurs - taux de fréquence et de gravité - sont en forte baisse. Mais la prévention reste un combat de tous les instants », souligne le DRH.

Cette filiale du groupe norvégien Yara, qui emploie environ 1 000 salariés en France, produit des engrais et des fertilisants dans quatre sites principaux de production, tous classés Seveso seuil haut. Dans celui de Montoir (44), près de Saint-Nazaire, les 160 salariés oeuvrent à la fabrication d'engrais azotés pour une production qui atteint 600 000 tonnes par an. Engrais azoté ? Plus précisément, de l'ammonitrate fabriqué à partir d'une solution de nitrate d'ammonium, la substance qui est à l'origine de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse, en septembre 2001 !

Sur ce même site, 17 000 tonnes de ce produit dangereux sont stockées dans une cuve de rétention. « La sécurité des salariés et le respect des normes environnementales conditionnent la pérennité des sites et celle des emplois. D'où la nécessité d'officialiser certaines mesures de prévention », soulève Bernard Plantin, délégué syndical central CFDT chez Yara France.

De fait, l'accord renforce - au-delà de ce que la branche a convenu - le rôle du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), qui devient un interlocuteur incontournable. Ses missions sont étendues à l'environnement et à la sécurité industrielle. Le CHSCT, qui devient le CHSCTE («E» pour environnement), voit ses attributions renforcées, en termes de prévention, d'information et de consultation dans les domaines de la sécurité et des conditions de travail.

Concernant les moyens, l'accord prévoit une augmentation du nombre des élus aux CHSCTE et des crédits d'heures de délégation supplémentaires. Les membres des CHSCTE doivent bénéficier d'une formation appropriée à l'exercice de leur mandat, et une formation aux risques spécifiques de leur site d'activité, réactualisée tous les trois ans. « L'un des points innovants de cet accord est qu'il associe très étroitement les représentants des salariés à la politique sécurité du groupe. Cela passait inévitablement par un renforcement des moyens des CHSCT locaux », explique Didier Desvergnes. En outre, l'accord entérine la création d'une commission CHSCTE au niveau du CCE.

Autre volet : l'encadrement de la sous-traitance - un des points essentiels de l'accord de branche (lire page 20) -, avec la mise en place de la procédure d'habilitation des entreprises extérieures, délivrée par des organismes indépendants et visés par les CHSCTE. Le principe : vérifier que les sous-traitants disposent d'une réelle connaissance des risques encourus chez le donneur d'ordres et que les salariés sont correctement formés. « C'est une nouveauté pour les entreprises intervenantes. Pour les plus petites d'entre elles, cette démarche génère des coûts supplémentaires puisqu'elles doivent se rapprocher de cabinets qui les préparent à l'habilitation », avance Bernard Plantin. Environ une cinquantaine de sociétés extérieures interviennent sur le site de Montoir chaque année, principalement pendant l'été, lorsque les travaux de maintenance et de réparation prennent le relais de la production.

Chez Yara France, qui n'emploie pas de personnel intérimaire, ni de salarié en CDD pour des raisons de sécurité, la prévention ne s'arrête pas à cet accord. L'entreprise va déployer, en France, le programme européen du groupe, baptisé Behaviour Based Safety (BBS), qui s'étale sur 2005 et 2006. L'idée est de sensibiliser les salariés à l'impact des comportements individuels sur la gestion de la sécurité au quotidien. « Nous avons formé un salarié qui a une forte expérience dans ce domaine. Il sera chargé de constituer des groupes de travail et de diffuser le concept sur tous les sites », indique Didier Desvergnes.