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Les Pratiques

Accord de droit syndical chez Accenture

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 22.03.2005 | Sandrine Franchet

Le cabinet de conseil Accenture a signé, le 2 février dernier, avec les trois syndicats implantés dans l'entreprise, un accord sur les modalités du dialogue social.

«Face à l'arrivée de sections syndicales - la CFE-CGC fin 2002, la CFDT peu après et, enfin, la CFTC, en décembre dernier, NDLR -, nous avons voulu être proactifs et partir sur de bonnes bases, explique Isabelle Calvez, DRH France-Benelux d'Accenture. Il s'agissait de leur donner les moyens, en temps et en budget, de travailler, afin d'avoir en face de nous des partenaires sociaux de bon niveau. »

Davantage de moyens

Les négociations d'un accord de droit syndical, entamées voilà dix-huit mois, mais retardées en raison d'un changement de représentation au sein de la CGC, se sont accélérées à partir de décembre 2004 pour déboucher, le 2 février dernier, sur un accord unanime « relatif aux modalités complémentaires d'exercice du droit syndical et l'évolution de carrière des représentants du personnel de la société Accenture ».

S'appliquant tant aux représentants élus que désignés, le texte augmente largement leurs crédits d'heures (jusqu'à 60 heures supplémentaires pour les délégués syndicaux centraux). Il organise la communication des organisations syndicales (affichage traditionnel et intranet, utilisation du courrier interne, présentation des organisations lors des journées d'accueil des embauchés...) et les dote de moyens bureautiques, ainsi que d'une somme de 10 000 euros (majorée de 50 % les années d'élections), sous réserve qu'elles dépassent 10 % des votants au premier tour des élections précédentes. « Ces moyens supplémentaires vont nous aider à nous faire connaître, dans cette entreprise où la culture syndicale est peu développée », se félicite Christophe Ecollan, délégué syndical central CFTC. « Outre ces moyens, l'accord aborde la question de l'employabilité des partenaires sociaux, afin qu'ils ne soient absolument pas discriminés, et que, lors de la cessation de leur mandat, ils puissent reprendre facilement une activité opérationnelle », ajoute Isabelle Calvez. Le texte prévoit une évaluation, par leur hiérarchie, de la disponibilité des nouveaux mandatés (avec, à la clé, un éventuel aménagement de poste), et précise leurs modalités d'évaluation et d'augmentation en fonction du temps consacré à leur mandat.

Accord pionnier

Cet accord est qualifié de « pionnier », par Eric Pigal, délégué syndical central CFE-CGC (syndicat largement majoritaire), qui y voit « une vraie volonté de la direction d'implanter le syndicalisme dans l'entreprise et de développer une image plus sociale ». L'accord devrait être suivi très prochainement d'un texte sur la mise en place d'un comité de groupe et d'une représentation syndicale de groupe, ainsi que d'accords sur la prévention et la sensibilisation au harcèlement moral et sexuel, le travail du dimanche et le travail de nuit (à la suite d'accords de branche), l'employabilité, la formation et la prévoyance.

Auteur

  • Sandrine Franchet