Le 18 juin dernier, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, et Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, ont présenté un plan national de lutte contre le travail illégal devant la Commission nationale de lutte contre le travail illégal*. En ligne de mire : quatre secteurs d'intervention prioritaires : le spectacle, l'agriculture, l'hôtellerie-restauration et le BTP. Le 8 mars dernier, l'heure était venue du premier bilan. Force est de constater que la pêche a été plutôt bonne. Ainsi, l'ensemble des corps de contrôle ont procédé à 71 840 contrôles dans ces quatre secteurs. Et plus de 40 % de ces contrôles ont donné lieu à des procès-verbaux. Rien que sur trois secteurs, le nombre d'infractions constatées est pratiquement huit fois plus élevé que celui relevé en 2003.

La Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti) identifie quatre catégories de fraudes : le travail non déclaré ou «au noir» (71 % des pratiques illégales), particulièrement prisé dans l'hôtellerie-restauration et le BTP ; l'emploi de main-d'oeuvre étrangère en situation irrégulière, surtout préoccupant dans l'agriculture, où il atteint 16 % des infractions ; et, le travail «mal déclaré» (minimisation du nombre d'heures travaillées ou recours à des «CDD d'usage»), dont le secteur du spectacle est un adepte de poids. Enfin, le bilan 2004 souligne l'accroissement des fraudes commises à l'occasion du détachement temporaire de travailleurs étrangers dans le cadre d'une prestation de service européenne ou internationale.

Si, sur l'ensemble, ces signalements se sont conclus, pour 76 % d'entre eux, par une régularisation de l'employeur, le bilan fait état de la progression significative des procédures pénales. Au terme de ces contrôles, 5 963 procédures sont envisagées, soit plus du double qu'en 2003. Au total : l'action des services de contrôle au titre de la lutte contre le travail illégal a permis le recouvrement de cotisations sociales pour plus de 15 millions d'euros dans ces quatre secteurs. Parallèlement, la Dilti fait état d'une forte mobilisation des organisations professionnelles.

A la lumière des résultats de ce bilan d'étape, les ministres ont identifié les axes de lutte pour 2005 : renforcement de la coordination des services de contrôle, développement des sanctions administratives et meilleur encadrement du régime des travailleurs étrangers intervenant dans le cadre d'une prestation de service sur le territoire national.

* La Commission nationale de lutte contre le travail illégal réunit organisations professionnelles et syndicales, les douze ministères concernés et les organismes centraux de recouvrement de cotisations.