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L'actualité

Les aides publiques ne sont pas assez évaluées

L'actualité | publié le : 08.03.2005 | Marie-Pierre Vega

Peut mieux faire : tel est le constat de la Cour des comptes, qui estime insuffisantes les dispositions d'évaluation des politiques publiques d'aides à l'emploi.

En 2004, 24,5 milliards d'euros étaient programmés pour financer les aides publiques à l'emploi. Celles-ci constituent l'un des premiers budgets d'intervention de l'Etat. Pourtant, les pouvoirs publics ne sont pas en mesure d'en apprécier l'impact. Dans son rapport 2004 publié la semaine dernière, la Cour des comptes relève « l'insuffisance » des dispositifs d'évaluation des politiques mises en oeuvre. En ce qui concerne les aides à l'emploi financées par des prélèvements obligatoires, il n'est donc « pas possible d'assurer que l'impact économique négatif du prélèvement est compensé par l'effet positif des mesures appliquées », note la juridiction financière.

Accès limité aux statistiques

Pour l'heure, l'évaluation des politiques d'aides à l'emploi repose «principalement» sur les 180 agents de la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) du ministère de l'Emploi. D'autres services de la sphère «affaires sociales, travail, solidarité», comme le CEE (Centre d'études de l'emploi), ou des organismes de recherche participent à ce travail d'évaluation mais ne disposent que d'un accès limité aux statistiques souvent dispersées.

La plupart du temps, les évaluations sont établies «ex ante», « à l'aide de modèles de simulation perfectionnés ». Les évaluations «ex post» sont rares et, le plus souvent, « légères et partielles ». Or, estime la Cour, elles sont « plus riches d'enseignements mais plus longues et plus lourdes à réaliser ». Exemple : les aides au secteur marchand. Elles ont fait l'objet d'un « petit nombre d'évaluations scientifiques » menées par le Crest (Centre de recherche en économie et statistiques). Elles portent notamment sur les dispositifs d'emploi et d'insertion des jeunes, la formation continue et l'impact du Pare (Plan d'aide au retour à l'emploi) et du PAP (projet d'action personnalisé) sur le retour à l'emploi. Mais ce sont essentiellement des études qualitatives, qui n'abordent pas les questions du coût et de l'efficience de la mesure.

Autre exemple : les aides accordées dans le cadre des emplois-jeunes. Les travaux sont plus abondants mais, selon la Cour, les résultats ne sont pas « concluants ». « Les effets structurels des mesures sur l'activité, l'emploi et le chômage » n'ont pas été évalués. De même, les chances et le devenir professionnel de bénéficiaires et de non-bénéficiaires n'ont pas été mis en parallèle.

Des effets partiellement mesurés

Autre critique : la mise en sommeil du Conseil national d'évaluation, qui avait réalisé une seule grande évaluation en 2002, sur les aides aux emplois non marchands. La juridiction financière regrette aussi que les politiques publiques d'aide à l'emploi soient « souvent infléchies ou modifiées avant que leurs effets aient pu être complètement mesurés ».

Auteur

  • Marie-Pierre Vega