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Accord RTT défensif : régime social de l'indemnité compensatrice

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 01.03.2005 |

Les sommes allouées pour compenser la perte de rémunération induite par la RTT mise en place dans le cadre d'un accord Robien défensif sont exonérées de cotisations sociales.

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