Création du contrat de volontariat de solidarité international

La loi sur le contrat de volontariat de solidarité international a été publiée au Journal officiel du 24 février dernier. Ce contrat permet une collaboration désintéressée entre une association, agréée pour l'occasion par le ministre des Affaires étrangères, et un volontaire pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général à l'étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire. Il est conclu pour une durée maximale de deux ans. Le texte indique que l'engagement du volontaire pour une ou plusieurs missions est un motif légitime de démission. Si l'intéressé réunit les conditions pour bénéficier d'une indemnisation chômage, ses droits seront ouverts à son retour.

A l'association d'assurer la formation avant le départ, de prendre en charge les frais de voyage liés à la mission et d'apporter un appui à la réinsertion professionnelle des volontaires à leur retour. Il lui revient aussi de les affilier au régime de Sécurité sociale et aux différentes assurances (complémentaire, responsabilité civile et rapatriement). L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution du contrat pourra être pris en compte au titre de la VAE.