Substantielle pierre au débat sur l'emploi en France, le rapport du Conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale (Cerc), présidé par Jacques Delors, a été publié le 24 février. Titré «La sécurité de l'emploi face au défit des transformations économiques», il met en parallèle le sentiment d'insécurité de l'emploi et la flexibilité réclamée par les entreprises. Premier constat : l'instabilité de l'emploi (la possibilité de perdre ou de quitter son emploi) s'est accrue depuis vingt ans, tandis que l'insécurité de l'emploi (le risque de se retrouver durablement au chômage) n'a pas augmenté. Pourtant, ce sentiment d'insécurité est entretenu par le développement des contrats de travail temporaires et un taux de chômage élevé.
Parmi les évolutions du droit qui permettraient de garantir à la fois la flexibilité et la sécurisation des emplois, les auteurs réfutent l'idée d'un contrat unique à durée déterminée, qui serait associé à un assouplissement de la procédure de licenciement, et à une taxation de celui-ci (rapport Cahuc-Kramarz). Cette solution réduirait l'instabilité pour les titulaires des actuels CDD, mais augmenterait celle des CDI. Le Cerc préférerait la création d'un nouveau contrat de travail, entre CDD et CDI, tel que proposé dans le rapport de Virville.
Les préconisations du Conseil concernent aussi la gestion des effectifs : il faudrait « renforcer les incitations des entreprises à pratiquer davantage la flexibilité en interne qu'en externe », en modulant mieux le temps de travail et en réorientant l'effort de formation continue au profit des salariés les plus fragilisés (en s'appuyant, par exemple, sur la VAE), plutôt qu'en recourant aux contrats temporaires et à la sous-traitance.
D'autre part, pour conduire les entreprises à mieux prendre en compte les coûts sociaux qu'elles engendrent, le Cerc encourage la réflexion sur l'idée du système de bonus/malus sur les cotisations chômage en fonction des politiques de licenciement. G. L. N.
