«Nous assurons la formation du personnel à l'utilisation de systèmes de défense exportés par les industriels français d'armement vers des pays amis, explique Denis Roederer, DRH de la société Défense conseil international (850 salariés dont 450 en France). L'entreprise doit, dès lors, faire face à des augmentations et des baisses récurrentes d'activité, qui affectent significativement le volume des effectifs. » C'est pour éviter d'avoir à procéder régulièrement à des plans sociaux que DCI applique depuis 1993, dans sa branche Marine, les contrats «de chantier» (lire encadré).

Désireuse de les étendre à toutes ses activités, tout en sécurisant leur application, la direction de DCI a proposé aux partenaires sociaux d'en préciser les modalités de recours et d'accompagnement au sein d'un accord d'entreprise. Il s'agissait également de les rendre plus attractifs par les candidats.

Signé le 17 janvier dernier par 3 syndicats sur 4 (CFTC, CGC et FO), cet « accord sur l'optimisation du dispositif d'accompagnement social des fins de contrat à durée indéterminée de chantier » précise que le recours aux contrats de chantier « n'est possible que dans le cadre d'une commande effectivement passée par le client », et que ceux-ci « ne peuvent en aucun cas être proposés à un salarié de l'entreprise déjà titulaire d'un CDI ».

Il pose également le principe que tout salarié dont le CDI de chantier arrive à échéance se verra proposer un reclassement interne (dans la limite des postes disponibles), sous la forme d'un CDI ou d'un CDD supérieur à six mois, français ou de droit local à l'étranger, ou d'un autre contrat de chantier, dont l'indice salarial ne pourra être inférieur à 90 % du dernier indice salarial. A défaut d'un tel reclassement, le salarié bénéficiera des services d'un cabinet d'outplacement.

Par ailleurs, l'accord précise le montant de l'indemnité de licenciement : 1/3 de mois de salaire moyen par année d'ancienneté (plafonnée à dix mois) en cas de refus de reclassement ; et 2/5 de mois de salaire moyen par année d'ancienneté (plafonnée à douze mois et majorée pour les plus de 40 ans) en cas d'absence de reclassement.

Prévus par l'avenant n° 11 à la convention collective (signé le 9 juillet 1993, mais jamais étendu), il s'agit de contrats à durée indéterminée, « avec un objet précis et pour une durée liée à la réalisation du chantier confié à la société d'ingénierie ». A la fin du chantier, les salariés voient leurs contrats de travail cesser à l'issue d'une procédure de licenciement dite « pour fin de chantier », qui ne relève pas de la procédure pour licenciements économiques.