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L'actualité

Nina Ricci empêtrée dans les critères d'ordre

L'actualité | publié le : 22.02.2005 | Guillaume Le Nagard

Nina Ricci licencie 198 personnes et ferme son usine de parfum à Ury (77). Stigmatisé par les médias, le barème à points pour la sélection des licenciés, communiqué au CE, fait pourtant partie des procédures légales.

Ury c'est fini. Cette usine de Seine-et-Marne, dont les automobilistes de l'A6 ne pouvaient manquer le fronton frappé au nom de Nina Ricci, est promise à la fermeture. Le plan social de 198 personnes, présenté aux salariés le 11 février dernier par la direction, prévoit 109 suppressions d'emploi sur cette usine, qui produisait les parfums de la marque ; 73 suppressions concerneront le siège social de Neuilly-sur-Seine et 16 autres l'usine Paco Rabanne de Chartres, qui appartient au même groupe, le géant catalan Puig. Mais ce même site de Chartres devrait bénéficier par ailleurs de 44 créations de poste. « La production sera transférée à Chartres », indique le délégué du personnel CFE-CGC du site d'Ury.

Des critères définis légalement

Parmi les éléments du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) communiqués au comité d'entreprise, un barème de points, permettant d'établir la liste des personnes licenciées, a été dévoilé par le Parisien et largement repris dans les médias depuis une semaine. Ce dispositif qui tient compte de l'ancienneté, de la situation familiale et des «qualités professionnelles», n'est pourtant pas inhabituel en tel cas. « Cela fait partie de la négociation sur ce qu'on appelle les critères d'ordre, indique ainsi Me Ricour, avocat du cabinet Flichy & Associés, spécialisé en droit social. Certains de ces critères sont définis légalement ; en discussion avec les représentants du CE, il est possible d'en rajouter quelques-uns. » La procédure permet d'éviter les choix «à la tête du client». En vertu des seuls critères légaux, un chargé de famille, handicapé, cumulant une forte ancienneté dans l'entreprise, aura moins de risques d'être licencié qu'un salarié célibataire, non handicapé, et arrivé depuis peu.

Des points discutables

« Dans le cas d'Ury, le barème ne devrait guère entrer en ligne de compte puisque toute l'usine ferme, note l'élu de ce site. En revanche, il devrait être utilisé pour le siège social. » Plus que son existence, sa composition sera peut-être sujette à caution : de source syndicale, on précise que les quatre critères «professionnels» - adaptabilité, autonomie, respect des process et aptitude au poste - que jugeront les managers, représenteraient jusqu'à 50 % de l'ensemble de la notation. Un point discutable, selon certains experts, qui rappellent que la composition de ces barèmes a fait l'objet de multiples débats jurisprudentiels. Les grandes sociétés d'informatique en avaient fourni un cadre fréquent en ajoutant de nombreux critères professionnels pour ne pas licencier les salariés jugés les plus efficaces.

Autre point discuté : le motif du PSE, la direction soulignant des « résultats négatifs en France » depuis deux ans, les syndicats, eux, un chiffre d'affaires en hausse de 12,3 % en 2004.

Auteur

  • Guillaume Le Nagard