Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, a donné, le 15 février dernier, le coup d'envoi de la recodification du Code du travail, pilotée par la Direction des relations au travail et encadrée par la Commission supérieure de codification.

Cette remise à plat se veut à droits constants. En clair, elle « ne modifiera pas le contenu des règles applicables », mais s'emploiera à examiner les dispositions devenues obsolètes, tout comme les éléments de nature jurisprudentielle ou législative essentiels, mais encore absents du Code.

Une commission regroupant des représentants des partenaires sociaux ainsi qu'un comité d'experts participeront aux travaux de réécriture de juillet 2005 à mars 2006. Pour finir, un projet de loi sera présenté en 2006.