Développer les connaissances des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel ; renforcer l'effectivité du contrôle ; réformer les instances de pilotage et décloisonner les approches des administrations ; encourager les entreprises à être acteurs de la santé au travail. Tels sont les quatre objectifs que le gouvernement vient d'assigner à son «Plan santé au travail (PST) 2005-2009».

Présenté le 17 février dernier par Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, devant le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP), il décline, après dix mois de discussion avec les partenaires sociaux, vingt-trois mesures censées élever le niveau de prévention des risques dans les entreprises et réduire « drastiquement » le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles. « Ce plan s'inscrit dans le long terme, souligne Gérard Larcher. Il fera l'objet, en concertation notamment avec les partenaires sociaux, d'un suivi, de bilans réguliers, d'adaptations et de moyens humains et financiers. »

Mesure phare du plan Larcher : une agence publique chargée de la santé au travail sera créée en fin d'année. Ses effectifs devraient compter 50 scientifiques en 2009. Disposant d'une autonomie budgétaire, elle aura un rôle d'expertise sur les risques professionnels et un rôle d'identification des mesures de protection. Elle coordonnera aussi les appels à projet de recherche lancés à l'initiative des différents départements ministériels. Sur la base d'une enveloppe de 5,7 millions d'euros, l'agence et l'Institut de veille sanitaire (INVS), qui voit sa mission se renforcer, développeront, dès cette année, un programme d'expertises portant, entre autres, sur l'évaluation des expositions professionnelles aux substances comme les éthers de glycol, ou sur l'amélioration de la surveillance de la santé des travailleurs. Autre piste envisagée par le ministre pour appronfondir les connaissances : le développement de la formation des professionnels de santé.

Sur le volet des contrôles, où le gouvernement était très attendu, le PST entend créer des cellules régionales pluridisciplinaires. Composées d'ingénieurs de prévention, de médecins et de directeurs adjoints du travail, elles délivreront un appui scientifique, technique et méthodologique aux agents de contrôle. Des cellules pilotes seront opérationnelles dès l'automne prochain pour une couverture nationale en 2007. En 2005, 30 postes seront créés pour accompagner leur mise en place.

En revanche, les effectifs des agents de contrôle (1 291 contrôleurs et inspecteurs pour 1,5 million d'établissements et 15 millions de salariés) ne prendront pas un gramme. Ils seront simplement mieux formés aux enjeux de la santé-sécurité. « Nous attendons les consultations issues du rapport Bessière pour ajuster les effectifs des inspecteurs du travail », précise Gérard Larcher.

La réforme des instances de pilotage et le décloisonnement des administrations passeront par la création d'une commission interministérielle d'orientations stratégiques de la protection contre les risques professionnels. Placée sous l'égide du Premier ministre, elle sera chargée de définir des recommandations et des directives d'actions. Première réunion prévue au second semestre 2005.

De son côté, le CSPRP prend du volume. Il deviendra une véritable plate-forme d'échanges et de concertation entre l'Etat et les partenaires sociaux. Son domaine de compétence ainsi que sa composition seront élargis. Des déclinaisons régionales du CSPRP sont envisagées à compter du 1er semestre 2006. Elles coordonneront, au plan territorial, les actions des intervenants publics et privés (Aract, OPPBTP, services de santé...). Reste à savoir comment, dans la pratique, leur mission s'articulera avec celle des Observatoires régionaux de santé au travail (ORST), instances paritaires nées de l'accord santé au travail de septembre 2000.

En direction des entreprises, le PST met l'accent sur la prise en compte des risques psychosociaux pour laquelle il souhaite mobiliser les services de santé au travail. L'autre chantier concerne la réforme du système de tarification des AT-MP, insuffisamment incitatif à la prévention. Le gouvernement renvoie, ici, la balle aux partenaires sociaux, invités à négocier en fin d'année. Enjeu de cette réforme : moduler la tarification en fonction du risque présent dans l'entreprise, voire en récompensant les bons élèves, sans aggraver le phénomène - déjà très prégnant - de la sous-déclaration des AT-MP, tout en évitant un impact financier trop lourd pour les entreprises. Autant le dire : un véritable exercice d'équilibriste attend les négociateurs.

Les TPE et les PME bénéficieront d'un traitement particulier. Pour les aider dans leur démarche de prévention, des outils, des guides méthodologiques et autres référentiels leur seront destinés. En outre, les partenaires sociaux devront plancher sur les modalités d'une représentation du personnel en matière de santé au travail dans ces petites structures.

Dans le même temps, le PST souhaite redorer le blason des CHSCT. Avec le concours de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), une campagne nationale de sensibilisation des salariés aux différentes missions du CHSCT sera organisée.

Les risques routiers, première cause d'accidents mortels du travail, feront aussi l'objet de toutes les attentions, tandis que le PST va promouvoir, dans les entreprises, le principe de substitution des substances chimiques dangereuses, obligatoire depuis les décrets de février 2001 et de décembre 2003. Tout en soulignant des « orientations intéressantes », l'association des accidentés de la vie (Fnath) regrette que les sujets de l'indemnisation et de la réinsertion des victimes du travail soient passés à la trappe. En 2002, 686 personnes sont mortes au travail en France, tandis que 47 000 étaient victimes d'un accident entraînant une incapacité permanente.