Le contexte était propice pour prendre en compte la norme IAS 19. Le régime santé facultatif proposé par le Crédit du Nord était déjà mal en point, plombé par le compte retraités. Le niveau de rémunération et l'âge ne jouant que marginalement dans le calcul de la cotisation, les retraités s'acquittaient, en effet, d'une cotisation d'environ 500 euros par an, sensiblement équivalente à celle d'un salarié en début de carrière. Ce qui contribuait, depuis deux ans, à creuser le déficit. Résultat : chaque année, le nombre de cotisants baissait de 4 %. Défections surtout chez les jeunes, qui jugeaient les prestations chères et mal ciblées sur leurs besoins, au profit de ceux des retraités.

En juin 2004, après dix-huit mois de négociations, c'est la fin de ce régime facultatif géré par la FMP, auquel cotisaient 70 % des actifs et retraités. Le régime ne devient obligatoire que pour les actifs qui, seuls, bénéficient d'une prise en charge par l'employeur à hauteur de 20 % de la cotisation.

L'accord scelle la fin de la solidarité intergénérationnelle afin de ne pas avoir à provisionner le risque «retraités» au regard de la norme IAS 19. « Ce n'est pas la norme IAS qui nous a guidés dans cette démarche. La remise à plat de notre régime santé par un groupe paritaire de travail a été engagée bien avant son arrivée et visait surtout à pérenniser notre système. Les nouvelles contraintes liées à la norme IAS nous ont simplement conduits, par accord collectif, à la mise en place de deux régimes distincts », déclare Philippe Calmels, le directeur des relations sociales.

La Smapri, mutuelle du groupe de prévoyance Apri, est le nouveau gestionnaire des prestations santé. C'est sur un socle identique de prestations pour les actifs et les retraités que le contrat a été négocié. In fine, seul le niveau de cotisation diffère. Pour les actifs comme pour les retraités, c'est désormais le dernier salaire qui est pris en compte dans le calcul de la cotisation. Pour un actif, elle varie de 450 à 650 euros par an, tandis que celle des retraités va se situer entre 650 et 950 euros. « Nous voulions maintenir une solidarité intergénérationnelle, mais pour y parvenir, il fallait un contrat unique. La marge de négociation était faible dans la mesure où il était clair que la direction ne voulait plus prendre à sa charge une partie des cotisations des retraités », explique Philippe Van Beneden, délégué national CFDT.

En contrepartie, le Crédit du Nord a tout de même alimenté une provision pour risque croissant à hauteur de 1,8 million d'euros. Cette provision s'ajoute à l'ancienne réserve et vise à limiter, pendant un temps, les hausses de cotisations pour les retraités. Cet «amortisseur» représente l'équivalent de cinq années de frais de gestion. L'accord précise bien que le Crédit du Nord « ne saurait être tenu de contribuer sous quelque forme que ce soit au régime de remboursement complémentaire des soins de santé des retraités [...] au-delà du versement exceptionnel » de cette provision.