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Les ristournes pourraient coûter cher

Enquête | publié le : 22.02.2005 | R. H.

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Les ristournes pourraient coûter cher

Crédit photo R. H.

Les abonnements préférentiels d'EDF ou de La Poste, les billets à prix cassé d'Air France ou de la SNCF pour les retraités sont dans le collimateur des auditeurs financiers - et de la Sécurité sociale pour les salariés - de ces entreprises.

Depuis le 1er janvier 2005, les retraités de La Poste ne bénéficient plus gratuitement de l'abonnement téléphonique ni de la carte bleue associée à un compte maison. Pas question pour la direction de provisionner sur trente ans ces avantages en nature au passif du bilan. « C'est clairement la norme IAS qui a été invoquée par la direction pour justifier cette décision », explique Claude Quinquis, membre du bureau fédéral CGT de La Poste. Si l'abonnement téléphonique passe en mode plein tarif, les retraités bénéficient tout de même encore d'une ristourne de 30 % sur le tarif public de la carte bleue et de promotions sur les produits financiers maison.

Les retraités visés

Rien d'aussi définitif chez Air France, mais la question des avantages aux retraités semble posée, elle aussi, pour la réduction sur les billets sans réservation dans la limite des places disponibles. « La direction nous a clairement fait comprendre que si les facilités de transport étaient déclarées comme avantages en nature, les retraités n'en bénéficieraient plus », déclare Rita Moreau, membre du bureau national CGT d'Air France.

Normes comptables ou pas, les avantages en nature sont en sursis dans bien des cas. Pour les actifs de La Poste, ce n'est plus l'IAS qui menace les cadeaux évoqués, mais l'Acoss, caisse nationale de recouvrement des cotisations sociales. Elle réclame, depuis 2004, des cotisations sociales sur l'abonnement téléphonique gratuit, la carte bleue gratuite, la réduction de 50 % sur le taux d'agios. Partant du principe que l'avantage n'est pas soumis à cotisations sociales si la réduction de l'employeur n'excède pas les 30 % par rapport au prix public le plus bas, La Poste a décidé d'adapter sa ristourne sur les frais de carte bleue.

Effet de seuil

Même logique pour la réduction sur les agios, qui passe de 50 % à 25 %.... Seul l'abonnement téléphonique reste gratuit pour les actifs. Mais désormais, il est donc logiquement déclaré comme un avantage en nature dépassant le seuil toléré par l'Acoss ; 19 euros, et 39 euros pour les contractuels, seront ainsi défalqués annuellement des salaires pour acquitter les cotisations sociales. Chez France Télécom, l'abonnement téléphonique gratuit fait aussi l'objet de cotisations sociales depuis avril 2004. Et les retraités continuent d'en bénéficier. Au moins pour le moment.

«Clients à part entière»

Air France est également dans le collimateur de l'Acoss. La notion de «billet à réduction non commerciale», inscrite dans le règlement régissant les facilités de transports, a disparu. La direction comme la plupart des syndicats ne sont pas enclins à communiquer sur un terrain manifestement sensible. « Les billets à 10 % du tarif public sont déjà du passé, indique Rita Moreau. La direction nous explique que les facilités de transport ont un coût, mais nous aimerions savoir le chiffre d'affaires réalisé avec ces billets. Nous sommes de plus en plus considérés comme des clients à part entière. » Dur à avaler, par exemple pour le personnel navigant qui y voyait souvent un sérieux élément de fidélisation. En contrepartie de la limitation des réductions sur les tarifs prévue par la direction, celle-ci a déjà commencé à élargir la cible des bénéficiaires (par exemple, pour les enfants, la limite d'âge passe de 21 à 26 ans).

Du côté d'EDF-GDF, la remise en cause des tarifs de l'électricité pour les salariés actuels et anciens (10 fois moins cher que le client lambda), avantage en nature soumis à cotisations sociales, n'est pas à l'ordre du jour. Mais l'avantage sera provisionné pour l'exercice 2005, et le bilan de l'exercice 2004, publié le 17 mars prochain, en donnera déjà une « indication de valeur », précise la direction. Pas plus de craintes à la SNCF, où les billets sont gratuits tant pour les actifs que pour les retraités. Ils sont considérés comme une contrepartie des servitudes de l'activité ferroviaire, et ne font pas l'objet de cotisations sociales.

Auteur

  • R. H.