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Les Pratiques

Trois mois pour régulariser les clandestins

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 15.02.2005 | Valérie Demon, à Madrid

L'Espagne ouvre pendant trois mois un dispositif qui permet aux patrons de fournir un contrat de travail temporaire à leurs salariés clandestins, sans poursuites pour les périodes antérieures. Les bénéficiaires pourront, eux, être régularisés.

L'Espagne n'en est pas à sa première régula risation d'immigrés clandestins. Le gouvernement d'Aznar (1986-2004) en a réalisé par le passé. Mais, cette fois-ci, le gouvernement socialiste met en place un dispositif original. « L'idée centrale du gouvernement de Zapatero est l'intégration d'un clandestin par le marché du travail », explique Luis Mendez, technicien du département des relations de travail à la Confédération espagnole des entreprises (CEOE), qui a participé aux négociations entre gouvernement, syndicats et patronat.

Permis de séjour

Depuis le 7 février et jusqu'au 7 mai, les sans-papiers doivent prouver aux autorités qu'ils habitent en Espagne depuis le 7 août 2004 au moins, et que leur casier judiciaire est vierge. De son côté, chaque patron doit présenter un contrat de travail en règle, pour trois à six mois, pour les clandestins qu'il faisait travailler au noir. En échange, ceux-ci obtiennent un permis de séjour valable un an. Objectif initial des autorités : faire émerger du marché noir, et cotiser à la sécurité sociale, 800 000 personnes. Les Equatoriens, Roumains et Marocains devraient être les principaux bénéficiaires.

Si le processus administratif et les papiers demandés paraissent simples, la réussite dépendra en grande partie de la bonne volonté des patrons. Le ministère du Travail a déjà assuré qu'il passerait l'éponge sur les cas de travail au noir qui émergeraient à l'occasion des régularisations. Selon de nombreux témoignages de sans-papiers, leurs patrons exercent maintenant un chantage en leur promettant le contrat de travail à condition qu'ils paient de leur poche la cotisation de sécurité sociale. Une pression que nombre d'immigrés sont prêts à accepter.

Renforcement nécessaire des contrôles

Quoique logique économiquement et socialement, l'initiative génère donc de nombreux doutes quant à son efficacité. « Dans le cas des employés à domicile, comment contrôler ? », s'interroge ainsi Luis Mendez. Ce dernier préfère donc ne pas donner de chiffres quant au nombre de clandestins régularisés ; 1 500 régularisations ont eu lieu le premier jour, ce qui a réduit les ambitions du gouvernement à 500 000 sur trois mois.

« L'autre question est de savoir ce qui va se passer au bout des trois ou six mois de contrat : ces immigrés pourront continuer de travailler si un autre contrat leur est proposé ou s'inscrire au chômage ou être tentés de retourner au marché noir », poursuit Luis Mendez. La nécessité de renforcer les contrôles d'inspection du travail sera donc essentielle. Personne n'ignore, et encore moins les sans-papiers, que les contrôles sont rares et souvent inefficaces outre-Pyrénées.

Auteur

  • Valérie Demon, à Madrid