Après les déclarations, place à l'action. C'est le sens du message délivré le 8 février dernier par l'Assurance maladie qui a lancé son plan national de lutte contre les fraudes et comportements abusifs en matière de dépenses de santé. Il s'inscrit dans le cadre de la loi du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie, et reprécise les engagements pris, au printemps dernier, par le ministre de la Santé, Philippe Douste-Blazy. Le plan se déroulera en deux mouvements : tout d'abord, des campagnes d'information « pour convaincre les différents acteurs de modifier leurs pratiques », selon Pierre Fender, le médecin conseil national adjoint de la Cnam, puis des contrôles ciblés et plus efficaces.

Seront particulièrement concernés par cette nouvelle politique de contrôle les arrêts de travail non justifiés, qui représentent 6 % du total des arrêts (hors maternité et accidents). Ainsi, les indemnités journalières maladie de moyenne durée (à partir de deux mois) seront systématiquement contrôlées.

En outre, les caisses d'assurance maladie surveilleront davantage les arrêts de courte durée. L'objectif est même chiffré, avec 120 000 contrôles prévus cette année contre 100 000 en 2004 et 70 000 en 2003. « Les assurés seront contrôlés en fonction d'une fréquence atypique des arrêts de travail sans raison médicale apparente », assure encore la Cnam. En clair, une vigilance accrue sera portée aux salariés qui ne souffrent pas de pathologies graves, mais qui ont eu, au cours des douze mois précédents, de nombreux arrêts de courte durée. Les médecins qui abusent des arrêts de travail et les entreprises affichant un fort taux d'arrêts de travail seront également dans le collimateur de la Sécurité sociale.

Pour mener à bien cette nouvelle mission, l'Assurance maladie dispose d'un nouvel arsenal répressif prévu par la réforme. Au programme : des pénalités financières (récupération de tout ou partie des indemnités journalières) pour les assurés et les médecins à l'origine d'arrêts de travail non justifiés ; une réduction des indemnisations en cas de non-respect des délais d'envoi de l'arrêt de travail.

La Cnam évalue à 150 millions d'euros les économies réalisables dans le domaine des arrêts de travail. En 2004, l'indemnisation des prescriptions d'arrêts maladie avait représenté un coût de 5,7 milliards d'euros. Selon des données encore provisoires, les dépenses d'assurance maladie, tous régimes confondus, amorcent une décrue, avec une progression de 4,9 % en 2004, contre 6,8 % en 2003 et 7,2 % en 2002.