Jean-Louis Borloo est satisfait : son plan de cohésion sociale, issu de la loi du même nom publiée le 18 janvier 2005, avance. Mieux, la mobilisation de l'appareil législatif gouvernemental et administratif de l'Etat est très forte. Tel est le message que le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, entouré de son équipe au grand complet, a souhaité faire passer à la presse, le 9 septembre dernier. Calendrier à l'appui.

D'abord, en matière de financement. « La loi de finances 2005 a repris intégralement les engagements du plan », salue Jean-Louis Borloo. Soit 15 milliards d'euros sur cinq ans.

Ensuite, en matière de contenu : l'ensemble des vingt programmes, répartis sur trois «piliers» (emploi, logement et égalité des chances), ont été validés - à une mesure près - par le Conseil constitutionnel, le 13 janvier dernier.

Pour l'heure, 10 décrets d'application ont été publiés, 11 devraient l'être dans les trois prochaines semaines. Reste 40. Ils concernent le contrat jeune en entreprise, le Civis, les nouveaux contrats, type contrats d'avenir, Cirma, CIE...

Pour ce qui concerne les mesures déjà en place, en matière d'emploi, le ministre a évoqué la fin du monopole de l'ANPE (article 1), l'exonération de l'impôt sur le revenu des apprentis, ainsi que les crédits d'impôts pour les entreprises (1 600 à 2 200 euros par apprenti). A noter que le gouvernement a d'ores et déjà programmé le lancement d'une campagne nationale pour avril prochain. Autres mesures en vigueur : celles des articles 71 à 79, visant à assouplir et fluidifier le marché de l'emploi ainsi qu'à accompagner des mesures économiques.

Mais la liste n'est pas close. Parmi les innovations du plan, les maisons de l'emploi. Aujourd'hui, plus de 270 projets ont été recensés. « Une soixantaine pourra être labellisée au cours du premier semestre. Et, d'ici à la fin du mois de février, un cahier des charges ainsi qu'une première cartographie des maisons de l'emploi seront présentés », a annoncé Jean-Louis Borloo.

Par ailleurs, le dossier unique du demandeur d'emploi serait également en bonne voie, selon Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail. Ce dernier l'a, en effet, promis pour juin. Plus proche : la convention de reclassement personnalisé pour les salariés victimes d'un licenciement économique, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés. « J'ai bon espoir que la négociation interprofessionnelle, nécessaire à la mise en place de ce dispositif, aboutisse d'ici à la mi-avril », a-t-il indiqué.

Enfin, du côté des jeunes, l'installation des premières «plates-formes de vocation», pour l'orientation de ces derniers vers les métiers du plein emploi, est imminente. Il était question du 15 février, à Metz. Dans la foulée, il y aurait Marseille et Troyes. Au final, le plan en prévoit 72. Parallèlement, un baromètre des métiers, visant à mesurer les besoins en ressources humaines par secteur d'activité dans chaque bassin d'emploi, devrait être présenté courant mars.

Il ne reste plus qu'à faire vivre l'ensemble de ces mesures. Un comité de suivi ad hoc, installé depuis le 9 février, veillera au grain. Cette structure, composée de 29 membres, et présidée par Jean Bastide, du Conseil économique et social, a ainsi pour mission de rendre compte, au moins tous les trimestres, de leur mise en oeuvre effective et opérationnelle. Pour l'y aider, 52 indicateurs quantitatifs ont été adressés à chaque préfet de région. A ces derniers de tenir les comptes et de les faire remonter aux services de l'Etat.

54 % des Français ont déjà entendu parler du plan de cohésion sociale.

64 % pensent que c'est une bonne chose de mêler, dans un même projet, l'emploi, le logement et l'égalité des chances.

39 % considèrent que l'emploi est un objectif prioritaire du gouvernement, 27 % pensent qu'il est appréhendé comme secondaire.

30 % pensent que l'insertion professionnelle des jeunes est un objectif prioritaire du gouvernement ; 33 % le rangent dans la catégorie secondaire.

91 % apprécient la création des maisons de l'emploi.

61 % (contre 37 %) estiment que le plan de cohésion sociale sera efficace pour lutter contre le chômage.

62 % (contre 35 %) le jugent efficace pour lutter contre les discriminations sociales.

* Sondage CSA pour le ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale - février 2005.