E & C : Comment est gérée la question de la catégorisation des actions de formation dans les plans de formation 2005 ?

P. B. : On note trois approches. La première : ne rien changer et présenter au comité d'entreprise le plan de formation tel qu'il a toujours été bâti, en expliquant que la catégorisation, trop complexe, fera l'objet d'une réflexion ultérieure.

La deuxième : une catégorisation au plus simple, en attachant à chaque thème de formation une catégorie. Par exemple, les formations bureautique en catégorie 1, les formations langues en 2 et certaines formations métiers - voire certifiantes - en 3.

Enfin, la troisième approche : une catégorisation précise selon les fonctions occupées et clairement repérées. Par exemple, les mécaniciens de l'atelier suivront une formation métier de catégorie 3, sans forcément préciser si l'action se déroulera pendant ou en dehors du temps de travail.

Dans tous les cas, cette catégorisation n'a qu'un caractère provisoire. Le bilan du réalisé formation, en novembre 2005, fera un état précis du plan catégorisé, avec répartition, pour chaque catégorie, des CSP, sexe, âges... Les comités d'entreprise ont, le plus souvent, abondé en ce sens. Ils ont précisé qu'ils attendraient une présentation complète du prochain réalisé et rappelé la nécessité de suivre le sujet tout au long de l'année.

E & C : Tout cela a-t-il eu une influence sur le choix des actions de formation ?

P. B. : Le nombre des actions du plan de formation n'a, la plupart du temps, fait l'objet ni d'une surenchère ni d'une baisse. Peut-être doit-on s'attendre à davantage de formations de type adaptation au poste.

E & C : Quelle est la place du DIF dans la préparation du plan de formation 2005 ?

P. B. : Elle est importante, mais, contrairement à certains craintes, le DIF n'a pas eu pour conséquence de réduire le budget prévu pour le plan.

E & C : Certaines entreprises cherchent pourtant à passer le DIF en catégorie 1.

P. B. : Il n'est nullement choquant de positionner le DIF sur des actions de formation répondant à la logique entreprise exprimée dans le plan de formation. Mais une entreprise qui passerait tout le DIF en catégorie 1 serait juridiquement en difficulté, à terme. De plus, le refus de tout DIF risquera de provoquer une démotivation des salariés, et une sortie de trésorerie totale vers le Fongecif ou l'Opacif, qui ne sera en rien bénéfique à l'entreprise.

* Docteur en droit et professeur associé à l'université de Lille-1.