La direction garantit un niveau minimum d'effectifs stabilisé à 4 620 personnes pour les trois ans à venir ; 100 à 150 postes seront identifiés et mis à disposition pour des personnels qui, de droit ou à leur demande, souhaitent être réaffectés à l'établissement public. Quarante-deux postes, actuellement occupés par du personnel intérimaire sur les sites de Bordeaux et d'Angers, seront pourvus en 2005 par voie de recrutement ; 32 collaborateurs handicapés seront recrutés sur l'année 2005, pour respecter les engagements pris dans le plan triennal handicapés. Ces trois engagements chiffrés constituent des mesures d'urgence concédées aux organisations syndicales.

Pour faire émerger une vision pluriannuelle à trois ans, la direction s'engage à fournir, aux organisations syndicales, un bilan des évolutions de l'emploi au cours des trois dernières années et une prospective générale des entrées et des sorties en termes d'activité et d'emplois à l'issue des trois ans. Elle sera complétée ultérieurement par une prospective direction par direction.

La direction s'engage à examiner avec les partenaires sociaux la liste des principaux contrats de prestations externes, « afin d'envisager les possibilités de réinternalisation de certaines sous-traitances » sur le moyen terme (2005-2007).

La mobilité interne à l'établissement public, vers ou en provenance des autres entités du groupe ou vers les partenaires extérieurs, va être renforcée et mieux accompagnée. Une commission de suivi paritaire est mise en place pour régler plus rapidement les situations individuelles et définir de manière prévisionnelle les opportunités d'emploi.

L'établissement relance les contrats mobilité-formation créés par l'accord-cadre de 2002. Ils doivent « permettre à un collaborateur de prendre ses fonctions dans les meilleures conditions », grâce à un parcours de formation personnalisé. Les modalités d'application du droit individuel à la formation (DIF) et de la validation des acquis de l'expérience (VAE) seront définies avant la mi-2005. Une enveloppe de 1 million d'euros est affectée à la mise en oeuvre de ces nouvelles orientations.

1 Après trois mois de tensions sociales et une menace de grève, l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations a signé, avec toutes les organisations syndicales, un accord sur l'emploi, la mobilité et la formation.

2 La stabilité des effectifs est garantie pendant trois ans. La mobilité entre les métiers et les postes sera développée. Une commission de suivi paritaire et un contrat mobilité-formation personnalisé sont créés pour l'accompagner.

3 De nouvelles discussions se dérouleront tout au long du premier semestre 2005 pour donner un contenu précis à ces mesures.

> Activité : institution financière publique.

> Effectifs : 4 620 personnes, dont 1 205 collaborateurs de droit privé et 3 415 fonctionnaires. La CDC gère aussi 2 280 personnes en dehors de l'établissement public.

> Résultat 2004 : 1,5 milliard d'euros.