Pour la première fois, un accord a remporté l'adhésion de toutes les organisations syndicales représentées à la Caisse des dépôts. Le 3 décembre dernier, la CGT, l'UAI-Unsa, la CFDT, FO, SUD, la CGC et la CFTC, regroupées en intersyndicale, ont signé un accord portant sur l'emploi, la mobilité, la formation et les relations sociales. Il conclut trois mois de tensions. « Le personnel manifestait de vives inquiétudes sur l'avenir de l'emploi au sein de l'établissement public, coeur du groupe Caisse des dépôts. Les organisations syndicales ont multiplié les assemblées générales, auxquelles plusieurs centaines de salariés ont assisté, ainsi que les pétitions, signées par plus de la moitié du personnel. Nous avions posé à la direction un ultimatum courant jusqu'au 2 décembre 2004. Faute de quoi, nous nous serions mis en grève », rappelle Luc Dessenne, secrétaire général de l'UAI-Unsa.

En cause : l'affectation, la mobilité et la réintégration de plusieurs dizaines de collaborateurs. « Beaucoup de personnes sont dans une situation délicate, explique JeanPhilippe Gasparotto, secrétaire général de l'USCD-CGT. Par exemple, à la fin de son congé solidaire, une collaboratrice n'a pas retrouvé de poste dans l'établissement. Elle continue d'être payée mais ne travaille pas. Une autre a perdu son poste, transféré dans le cadre d'un contrat d'externalisation, et attend une nouvelle affectation qui ne vient pas. Un autre encore, après une mise à disposition de deux années, espère en vain une proposition. » Il existe bien une bourse à l'emploi, « mais elle n'est guère alimentée ou les postes proposés ne sont pas validés et finissent par être retirés », commente Jean-Philippe Gasparotto. Autre défi de taille pour la Caisse des dépôts : elle gère 2 280 personnes en dehors de l'établissement public, qui bénéficient d'un droit de retour. Ils sont, en moyenne, 40 à en user chaque année.

Cette gestion de l'emploi particulière s'inscrit, en outre, dans un contexte de maîtrise des charges qui fait craindre aux syndicats une diminution du volume de postes. « La CDC a des responsabilités vis-à-vis de ses clients : sa gestion doit, à la fois, être de bonne qualité et optimisée en termes de coût. Or, la croissance de nos charges a atteint, au cours des dernières années, des niveaux qui n'étaient pas supportables », reconnaît Jean Sebeyran, son secrétaire général. « Ceci posé, cette politique de maîtrise des charges ne doit pas altérer nos grands équilibres sur l'emploi. Et ce n'est pas le cas », affirme-t-il. De fait, dans l'accord du 3 décembre, la Caisse des dépôts « garantit un niveau d'effectifs stabilisé de 4 620 personnes pour les trois ans à venir », souligne le secrétaire général.

Mais, en contrepartie, l'emploi sera arrimé aux activités développées par le groupe. « Nous passons, avec cet accord, d'une logique administrative et de moyens à une logique d'activité et de résultats », résume Jean Sebeyran. Le périmètre d'activité de la CDC est, en effet, en cours de modification. L'établissement va tenir le registre électronique de la place de marché sur laquelle les entreprises s'échangeront des quotas de gaz à effet de serre. Récemment, de nombreuses caisses de retraite lui ont confié des mandats pour gérer leurs fonds de pension et elle vient de récupérer en son sein la caisse de retraites des mines. La Caisse des dépôts pourrait aussi prendre en charge le nouveau dossier médical personnel. Jean Sebeyran n'en fait pas mystère : désormais, « pour l'ensemble des collaborateurs publics et privés, la carrière ne se fera pas sur un même métier ou à un même poste ».

L'accord comporte deux grands types de dispositions (lire ci-contre). D'une part, des mesures d'urgence, exigées par les syndicats. D'autre part, une liste des moyens qui devraient être rapidement mis en oeuvre pour améliorer la gestion de l'emploi et des carrières : prospective des activités et des entrées et sorties d'emploi à trois ans, réinternalisation de certaines sous-traitances, centralisation de la mobilité avec mise en place d'une commission de suivi paritaire, création d'un contrat mobilité-formation personnalisé pour accompagner le changement d'affectation et la prise de poste, développement de la validation des acquis de l'expérience.

Mais ces engagements restent à concrétiser par des mesures au contenu précis. De nouvelles discussions avec les partenaires sociaux ont, ainsi, démarré le 18 janvier dernier, mais ont déjà pris du retard. Les réflexions sur l'externalisation auraient dû aboutir avant le 15 janvier. Quant au travail sur la mobilité et la formation, il devra prendre fin au 30 mars, et celui sur la VAE au 30 avril. Le marathon devrait se terminer deux mois plus tard, avec la signature d'un nouvel accord sur l'emploi pour les années 2006 à 2008 et la mise en oeuvre d'un nouveau plan de formation. « La situation sur la formation est catastrophique, prévient JeanPhilippe Gasparotto. Pourtant, par le passé, la Caisse des dépôts a joué un rôle moteur. Certaines années, elle y a consacré jusqu'à 8 % de la masse salariale. En 2004, nous sommes tombés à 3 %. Et encore, en théorie. Car, dans les faits, le budget formation n'a été dépensé qu'à hauteur de 48 %, et essentiellement sur des formations d'adaptation aux outils informatiques ou aux évolutions législatives. »

Une affirmation sur laquelle la direction s'inscrit en faux : « L'actuel accord-cadre a permis un effort de formation important, qui a principalement privilégié la formation promotionnelle et la formation spécifique aux métiers », précise-t-elle dans l'accord. Elle reconnaît, cependant, que « la formation comme élément d'accompagnement de la mobilité et du redéploiement, au travers des contrats mobilité-formation, n'a été que très insuffisamment mise en oeuvre ». Jean Sebeyran est confiant : « Nous avons deux atouts pour réussir, le dialogue social renoué et un établissement public solide. » Les syndicats ne demandent qu'à y croire.