E & C : Henri Lasserre et vous-même étiez les responsables de l'association Ran (Réseau assistance négociation), qui avait créé, à Lyon, une école de la négociation destinée à accompagner les PME dans la réduction du temps de travail. Quel est l'objectif de votre ouvrage ?

M. S. : Cette expérience paritaire originale, lancée en 1998 par la CFDT et le CJD, ayant pris fin en 2003, nous souhaitions ne pas perdre les acquis de ce travail, qui nous a permis de tirer de nombreux enseignements sur la pratique du dialogue social dans les PME. Et alors que les partenaires sociaux sont, depuis la publication de la loi Fillon sur la réforme du dialogue social, dans une posture d'observation, nous souhaitons apporter notre pierre à la réflexion sur l'application de ces nouvelles règles de négociation.

E & C : Quelles sont, d'après vous, les raisons de la faiblesse du dialogue social dans les entreprises de moins de 250 salariés ?

M. S. : Elle est surtout liée au fait qu'en France le dialogue social n'est absolument pas banalisé, il est d'emblée considéré comme conflictuel, ce qui aboutit à un rejet des processus formalisés de représentation du personnel. C'est pourquoi l'essentiel de l'action de l'association RAN reposait sur une démarche pédagogique, visant à faire évoluer les représentations tant des employeurs que des salariés, et à leur montrer que le dialogue social pouvait, aussi, être favorable à l'entreprise.

E & C : Quelles sont vos autres préconisations pour faire évoluer les représentations et les attitudes des PME ?

M. S. : Outre le fait de travailler sur la durée, nous estimons qu'il faut favoriser et encadrer des expérimentations dans ces entreprises, plutôt que d'encourager des pratiques dérogatoires comme le fait la loi Fillon. Cela amène les branches, de fait, à verrouiller leurs accords. Par ailleurs, nous souhaitons revaloriser le mandatement, qui n'arrive qu'en dernier recours dans la loi Fillon : les salariés mandatés pourraient contribuer à tisser des liens entre les PME et le monde syndical. Nous proposons, enfin, de simplifier les différents seuils d'effectifs du Code du travail, d'unifier les modalités de signature des accords, de créer de nouvelles incitations à la signature d'accords d'entreprise et de développer un encadrement à la négociation territoriale.

* PME et dialogue social : savoir négocier, Maéva Sandeau et Henri Lasserre, Chronique sociale éditions, Lyon, 2005.