Deux mois après avoir annoncé une vaste réorganisation de sa production à l'échelle internationale, entraînant la suppression de 2 659 emplois sur trois ans, Arc International a signé, le 21 décembre dernier, un accord de méthode avec quatre des six organisations syndicales (CFTC, CFE-CGC, CFDT et le syndicat autonome maison), qui représentaient 63 % des voix lors des dernières élections du personnel. La CGT et FO ont refusé de parapher l'accord qui accompagne le plan de rééquilibrage des capacités de production. Celui-ci prévoit, notamment, le transfert d'une bonne partie des moyens de production vers l'étranger et un effort de 26 % de productivité pour les usines françaises.

Ce protocole précise que les syndicats acceptent le principe d'une consultation accélérée, « ce qui nous autorise à mettre en place une procédure d'ouverture simultanée des livres IV et III du Code du travail, indépendamment du calendrier d'application des opérations de redéploiement industriel », précise Marie-Claudine Debuire, DRH Europe d'Arc. Les syndicats acceptent, donc, de ne pas revenir sur les modalités concernant chaque unité de production, dès lors qu'elles feront partie intégrante du projet initial. Les organisations syndicales ont obtenu la nomination anticipée d'un expert, pour vérifier la validité des orientations stratégiques de l'entreprise. En échange de cette liberté d'action, aucun licenciement n'interviendra jusqu'en 2008. Pour les salariés de plus de 55 ans (1 645 bénéficiaires), l'entreprise met sur pied, avec l'aide des pouvoirs publics, un dispositif spécifique de départ en préretraite de type FNE, qui prendra effet du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2008. Les employés désireux d'en bénéficier toucheront l'équivalent de 80 % de leur ancienne rémunération nette, avec un plancher de 900 euros.

Malgré ces mesures, la régionalisation des activités générera un sureffectif d'environ 1 000 personnes, que le groupe envisage de réduire par un plan de mobilité professionnelle. L'accord de méthode prévoit, outre le maintien des contrats de travail du personnel concerné jusqu'en 2008, des plans de formation permettant d'accéder à de nouveaux métiers. Il autorise la direction à organiser les congés payés pour réduire le recours à l'intérim. Des incitations sont prévues pour favoriser le temps partiel et une prime sera versée aux salariés désireux de prendre un congé sans solde de trois ans.

Pour les plus de 50 ans, des mesures d'aide aux départs volontaires et des actions d'essaimage seront mises en place. Les volontaires au reclassement externe bénéficieront d'un congé de reclassement de 4 à 9 mois, pendant lequel ils toucheront 65 % de leur rémunération brute moyenne, avec un plancher correspondant à 85 % du Smic.

THIERRY BUTZBACH