Contrôles renforcés contre les abus et les gaspillages

Trois décrets, publiés le 30 décembre au Journal officiel, organisent la lutte contre « les abus et les gaspillages ». En ligne de mire : les arrêts de travail. Des mesures réglementaires qui devraient être prochainement complétées par d'autres, celles-ci consacrées au contrôle des médecins prescripteurs.

Désormais, les modalités de sanctions d'envoi d'un arrêt maladie hors délai seront fixées au niveau national, et non plus à l'échelle de chaque caisse. L'assuré retardataire sera informé des sanctions qu'il encourt. S'il récidive, il verra ses indemnités journalières diminuées de 50 % pour les jours compris entre la date de la prescription de l'arrêt et la date de l'envoi. Circonstances atténuantes : si l'assuré justifie d'une hospitalisation ou d'une impossibilité à faire parvenir le document en temps utile.

La prolongation d'un arrêt de travail devra être établie par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant. Quelques exceptions sont, toutefois, prévues.

Par ailleurs, lorsque l'arrêt dépasse trois mois, le médecin-conseil, en liaison avec le médecin traitant, peut saisir le médecin du travail pour préparer la reprise du travail.