Entre les mains du ministre depuis le 5 janvier, le rapport a été remis aux syndicats le 17. Au sommaire : 57 propositions relatives à l'organisation de la profession et aux conditions dans lesquelles elle s'exerce. Tout y est : redéfinition des modalités d'intervention, ajustement de l'organisation, réflexion sur les pratiques et les outils, ainsi qu'une adaptation de la gestion de ses ressources humaines.

L'auteur du rapport est très clair : la profession ne souffre pas d'une crise d'identité, mais davantage d'une exaspération devant le manque de considération et, plus gravement, de légitimité de ses missions. Cette réalité suppose de revoir tout le système de « contrôle de l'application d'un droit du travail réhabilité ». Avec, en point d'orgue, une réhabilitation de l'action publique, en particulier celle s'exerçant dans le contrôle. Pour cela, le rapport évoque plusieurs pistes. Parmi elles, la mise en place d'une mission interministérielle chargée de décrire les différentes formes «d'incivilité» et de «délégitimation» subies par les services publics, ou la dénonciation des abus de langage pouvant décrédibiliser la légitimité de l'action de contrôle.

Du point de vue de l'intervention même de l'inspection du travail, Jean Bessière réaffirme son caractère généraliste. Pas question de recentrage sur une problématique par rapport à une autre, d'autant plus qu'il y a souvent interdépendance entre elles. La profession doit donc s'exercer sur les champs du milieu de travail, des conditions de travail, des relations du travail et de l'emploi, ainsi que sur celui de la formation professionnelle. Il réaffirme également l'importance de son rôle de veille, de sensibilisation et d'information.

Par ailleurs, le rapport milite pour la création d'un service central de l'inspection du travail en tant que « structure administrative de soutien et d'encadrement [...] bénéficiant de l'appui d'un comité d'experts et d'une entité permettant la consultation des partenaires sociaux et des usagers ». Même si le principe d'une organisation territoriale est confirmé. Reste, selon lui, à l'adapter. Il juge ainsi pertinente la création de structures d'appui spécialisées (santé au travail, lutte contre le travail illégal...) dans les directions régionales susceptibles d'épauler les sections dans leurs missions.

Egalement à reconsidérer : la boîte à outils des agents. Jean Bessière propose, entre autres, l'actualisation ou la conception de guides méthodologiques de contrôle, comme, par exemple, un « guide repère pour la pratique de la visite » ; le développement d'outils cédérom sur le modèle du cédérom «Risques chimiques» prochainement diffusé ; la définition d'une doctrine de modes d'intervention face à certaines problématiques (harcèlement, stress, discriminations à l'embauche...).

Enfin, le rapport, en abordant le volet des ressources humaines, ne pouvait faire l'impasse sur les effectifs *. Se faisant l'écho de l'avis du Conseil économique et social (1996) et d'autres travaux sur la question, sans parler des revendications syndicales, le rapporteur recommande, à son tour, une augmentation sensible des effectifs affectés au contrôle. Sans être, néanmoins, plus précis.

Qualitativement, il demande que soient mieux connues les attentes de l'Administration afin de réaliser des recrutements ciblés (ingénieurs, ergonomes, juristes, médecins) en lien avec les besoins de la profession. Profession qu'il souhaiterait aussi voir mieux formée. D'où une réelle ambition sur la formation continue à prescrire aux agents de contrôle, en particulier sur les champs de la santé au travail, des situations difficiles et des contrôles à risques.

* Effectif global du corps de l'inspection du travail : 2 893 agents.