Après le premier procès mettant en cause l'utilisation des éthers de glycol en milieu professionnel (Entreprise & Carrières n° 746), c'est au tour de l'amiante de connaître une première juridique, avec des poursuites engagées à l'encontre d'établissements éducatifs. Elles concernent les universités Paris VI, Paris VII et l'Institut de physique du globe, sur le campus de Jussieu, mis en examen, le 12 janvier dernier, comme personnes morales pour « mise en danger de la vie d'autrui ». L'instruction, qui remonte à 1996, fait suite à des plaintes de salariés et d'enseignants estimant que les pouvoirs publics n'ont pas pris les mesures de prévention nécessaires alors qu'ils connaissaient les risques. Les associations, qui défendent les victimes de la fibre, font état de 110 cas de contamination, dont dix victimes décédées d'un cancer.

Pour le même motif, la société Alstom a, elle aussi, été mise en examen en tant que personne morale dans un dossier visant un éventuel défaut de protection contre l'amiante dans une usine de chaudières, située à Lyz-lez-Lannois (59), entre 1998 et 2001. Le site a été cédé en mars 2001 à une entreprise liquidée en 2003. Neuf anciens salariés sont déjà morts d'un cancer dû à l'amiante, et 75 se sont vu reconnaître leur maladie professionnelle. « Dans les années qui viennent, nous allons assister à une multiplication des procédures judiciaires, concernant à la fois les établissements scolaires et les entreprises », souligne Michel Ledoux, avocat de l'Andeva.