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L'actualité

Le droit d'opposition sur la sellette

L'actualité | publié le : 18.01.2005 | Sandrine Franchet

Dans deux branches, la banque et les industries électriques et gazières, les syndicats majoritaires ont fait jouer leur droit d'opposition à un accord. Mais des questions se posent sur la validité juridique de ces actes.

Le patronat des banques veut clarifier les conditions d'exercice du droit d'opposition. Après en avoir été «victime» une première fois, en octobre dernier, à propos de l'accord sur la mise à la retraite avant 65 ans (rejeté par la CFDT, le SNB-CGC et la CGT), il vient de nouveau d'en faire les frais à propos de deux conventions collectives départementales, signées, début décembre, en Guyane et en Martinique. Cinq syndicats (CGT, CFTC, SNB-CGC, CDTG et UTG) ont rejeté la première, uniquement paraphée par FO, tandis que quatre organisations (CGT, CFTC, SNB-CGC et SMBEF) se sont opposées à la seconde, signée par la CFDT et FO. Pour l'Association française des banques, une partie des opposants ne sont pas représentatifs des salariés des banques en Guyane et en Martinique : elle a déposé un recours auprès du TGI de Paris, qui sera examiné le 15 février prochain, afin d'éclaircir la question des syndicats habilités à s'opposer à un accord.

Industries électriques et gazières

La semaine dernière, un important accord dans la branche des industries électriques et gazières a fait l'objet d'oppositions syndicales. Signé le 24 décembre dernier par le patronat, avec la CFE-CGC (8,5 %) et la CFTC (3 %), cet accord global portait sur le régime complémentaire maladie, l'harmonisation des cotisations vieillesse, ainsi que sur les classifications et rémunérations. Dès le 4 janvier, FO, qui représente 15,8 %, s'est opposée à ce texte, « liant différents aspects indépendants entre eux », « remettant en cause le statut unique des gaziers et électriciens, actifs et inactifs », et portant « atteinte au pouvoir d'achat des agents ». La semaine dernière, la CFDT (19 %) et la CGT (majoritaire avec 53 %) ont fait valoir leur droit d'opposition (ils avaient jusqu'au 18 janvier pour le faire). Après avoir proposé la rédaction d'un texte d'opposition commun, qu'elle pensait obligatoire, la CGT s'est rangée à l'avis des deux autres syndicats. Elle souligne toutefois qu'il s'agit d'un droit d'opposition « conservatoire », qui sera maintenu ou levé en fonction des résultats d'une consultation des syndiqués CGT, dans un premier temps, puis de l'ensemble des salariés de la branche.

Pour Maryse Dumas, secrétaire nationale de cette organisation, l'issue de ces deux négociations de branche prouve que « la menace du droit d'opposition n'a pas suffi aux employeurs pour accepter des avancées supplémentaires. Mais aussi que ne laisser à la majorité que la possibilité de s'opposer bloque complètement le dialogue social ».

Auteur

  • Sandrine Franchet