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L'actualité

Une nouvelle loi « sans tarder »

L'actualité | L'événement | publié le : 11.01.2005 | C. L.

Le 4 janvier dernier, Jacques Chirac a demandé à son gouvernement de plancher sur une nouvelle loi pour l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

Lors de ses voeux aux «forces vives» de la nation, le président de la République, Jacques Chirac, a dessiné les contours du carnet de route gouvernemental. La nouveauté ? L'élaboration d'un projet de loi visant à parvenir à l'égalité salariale entre hommes et femmes, et ce, « sans tarder ». Jacques Chirac attend de cette future disposition législative qu'elle permette d'obtenir l'égalité, via des accords d'entreprise, dans « un délai maximum de cinq ans ».

Contraindre

Pour certains, l'idée est jugée très intéressante, à l'instar de Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle, qui l'a désignée comme une « grande avancée pour les femmes ». Un revirement pour cette dernière, initiatrice du Label Egalité, jusqu'à présent partisane de « convaincre plutôt que contraindre ». La CFE-CGC a aussi salué cette volonté « d'appliquer enfin le principe «à travail égal, salaire égal» ».

Pour sa part, Gabrielle Simon, de la CFTC, s'est félicitée : « On ne peut qu'applaudir l'annonce de Jacques Chirac, puisqu'il reprend la fixation d'objectifs chiffrés, qu'on avait demandée lors des négociations et pas obtenue du Medef. » Celle-ci faisant référence à l'accord relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle, signé en avril dernier, par les partenaires sociaux, comportant quelques recommandations d'ordre général, comme l'évolution des mentalités, et prévoyant la possibilité d'engager des actions spécifiques de rattrapage progressif limitées dans le temps, dans les entreprises et les branches, lorsque des écarts de rémunération sont objectivement constatés.

D'autres restent prudents, s'empressant de rappeler l'arsenal législatif déjà existant qui n'a, jusqu'alors, pas vraiment été suivi d'effets. Pour rappel : le principe «à travail égal, salaire égal» est inscrit en toutes lettres dans le Code du travail depuis la loi de 1972. Et c'est sans compter la loi Roudy de 1983 et la loi Génisson de 2001, qui rend obligatoire la négociation sur le sujet dans les entreprises. Une enquête, réalisée à l'automne dernier par l'Ifop, à la demande de la délégation aux Droits des femmes du Sénat, a, en effet, révélé que 72 % des entreprises interrogées n'ont jamais organisé de négociation spécifique.

Ecarts de salaire

D'autres travaux démontrent, à intervalles réguliers, la persistante inégalité salariale entre hommes et femmes. La Dares a publié, en mai 2003, une étude intitulée La rémunération des salariés dans les entreprises de 10 salariés ou plus en 2001, dans laquelle elle indiquait qu'un homme salarié à temps complet dans le secteur concurrentiel perçoit une rémunération mensuelle en moyenne supérieure de 23 % à celle d'une femme. L'écart s'élève à 28 % chez les cadres. Plus récente, une étude de l'Insee, publiée en mars 2004, a évalué à un tiers les différences de salaire entre dirigeants et dirigeantes de société !

Auteur

  • C. L.