L'Acoss précise les modalités de calcul de l'exonération

Dans une lettre-circulaire du 27 décembre 2004, l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) revient sur les exonérations de cotisations dues sur la rémunération, prévues lors de la signature de contrats de professionnalisation (signature possible depuis le 1er octobre dernier).

Plus précisément, il s'agit des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales, des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que des allocations familiales. Sont exclus du champ de cette exonération : les bénéficiaires de contrats de professionnalisation âgés de 26 à 44 ans.

L'exonération porte sur la partie de rémunération qui n'excède pas le Smic horaire, dans la limite de la durée légale calculée sur le mois ou de la durée conventionnelle, si elle est inférieure. Le texte détaille, également, les modalités de calcul en vigueur dans les cas suivants : les salariés dont la rémunération ne peut être déterminée en nombre d'heures ; les salariés dont le contrat de travail est suspendu avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute de l'employeur ; les salariés relevant du régime spécial de Sécurité sociale des marins.

Par ailleurs, la circulaire revient sur la durée de l'exonération, les règles de non-cumul et la remise en cause du bénéfice de cette aide.