Le 3 janvier 2005, la branche Syntec des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil a signé un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Les cinq fédérations de salariés ont donné leur signature. Du côté patronal, la fédération Syntec et la CICF (Chambre de l'ingénierie et du conseil de France) ont paraphé le texte.

L'accord prévoit l'ouverture d'un droit individuel à la formation (DIF) de 20 heures pour les salariés titulaires d'un CDI qui ont au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, pour les salariés employés dans le cadre d'un contrat de Ceiga (chargé d'enquête intermittent à garantie annuelle), ainsi que pour les titulaires de CDD sous conditions d'ancienneté. Les enquêteurs vacataires sont soumis aux mêmes conditions d'ancienneté que les CDD.

Le DIF peut être utilisé depuis le 1er janvier 2005 avec un crédit de 14 heures au titre de l'année 2004, pour les salariés présents, du 7 mai au 31 décembre 2004, en CDI et à temps plein. Un salarié embauché le 1er juillet 2004 disposerait, au 31 décembre 2005, de 30 heures de DIF.

Le texte prévoit explicitement la possibilité de mettre en oeuvre le DIF, notamment pour la réalisation d'actions de formation inscrites au plan de formation de l'entreprise. Par ailleurs, le salarié peut demander à bénéficier d'une anticipation de ses droits dans la limite de 120 heures.

Les entreprises de 10 salariés et plus versent obligatoirement, à l'Opca Fafiec, 0,225 % de leur masse salariale au titre du plan de formation.