Avec un vote en deuxième lecture conforme à celui des députés, les sénateurs ont donné le coup d'envoi de la création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui aura compétence sur toute forme de discrimination légale, qu'elle soit fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Nelly Olin, ministre déléguée à l'Egalité des chances, a précisé que le décret d'application de la loi devait être soumis au Premier ministre début janvier. La Haute autorité devrait vraisemblablement entrer en fonction le 1er mars prochain, sous la présidence probable de Bernard Stasi.

La loi prévoit également un renforcement de la lutte contre les propos à caractère sexiste ou homophobe, ainsi qu'un aménagement de la charge de la preuve en matière de discrimination raciale : toute personne s'estimant discriminée en raison de son origine nationale, ethnique ou raciale, réelle ou supposée, présente les faits qui permettent d'en présumer l'existence, tandis que la partie défenderesse doit prouver que la mesure est justifiée par des éléments objectifs.

Cette loi met ainsi le droit français en conformité avec le droit communautaire, et plus particulièrement avec la directive du 29 juin 2000 relative à l'égalité de traitement entre les personnes, sans distinction de race ou d'origine ethnique.