Al'arrivée de la gauche à la tête de la région Paca en 1998, une démarche ISO 9001 était déjà engagée pour améliorer la qualité de l'offre. « Mais cette qualité normative ne correspondait pas à notre conception de la formation permanente », explique Pascale Gérard, présidente de la commission formation continue et apprentissage.

La région imagine alors un référentiel qualité propre, qui « prend en compte et complète les autres démarches ». A la demande des organismes de formation, qui mettent en doute la plus-value d'une attestation purement régionale, la collectivité recherche le soutien de l'Etat à travers la DRTEFP (Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle). Les deux partenaires s'entendent et la démarche, ouverte uniquement au volontariat, est inscrite dans le contrat de plan Etat-région 2000-2006. Attribuées pour trois ans, les premières attestations qualité viennent d'être délivrées à 19 organismes de formation de la région qui interviennent dans le cadre de la commande publique régionale de formation.

Ces attestations distinguent des structures parvenues au terme d'une démarche en trois temps : réalisation d'un diagnostic par un consultant externe au regard d'un référentiel régional ; définition d'un contrat de progrès et mise en oeuvre sur dix-huit mois maximum d'un plan d'action sur des points négociés ; et réalisation d'un audit final permettant de vérifier l'atteinte des objectifs du contrat de progrès, avant la délivrance de l'attestation.

Une enveloppe annuelle de 1 million d'euros permet de financer le dispositif. 55 % proviennent, à parité, de l'Etat et de la région, et 45 % du FSE (Fonds social européen). Trois cabinets interviennent : Argo Ingénierie (Aix-en-Provence), Catéis (Marseille) et Amnyos-Circé (Paris et Lyon). La région et l'Etat cofinancent également la mise en oeuvre des plans d'action dans la limite de 13 700 euros.

Aujourd'hui, 146 organismes sont engagés dans ce processus ; 93 ont achevé la phase de diagnostic et 33 ont mis en oeuvre leur plan d'action et engagé l'audit final. Martine Yobé, chargée de mission de la direction de la formation de la région, pointe plusieurs faiblesses des prestataires concernant : les centres ressources pour formateurs, les procédures d'évaluation des formateurs et des formations, l'individualisation des parcours et la mise en oeuvre d'une pédagogie de l'alternance.

Reste à respecter un engagement pris il y a trois ans en assemblée plénière du conseil régional : garantir aux organismes labellisés une commande pluriannuelle, et non plus annuelle. « C'est à l'étude », indique Pascale Gérard.