Plus de 4,14 milliards d'euros : c'est une belle collecte pour la dernière réalisée avant la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle. D'après notre enquête auprès des collecteurs, elle est en augmentation de 7 % par rapport à celle de l'an dernier.
Plus de 4,14 milliards d'euros ont été collectés auprès des entreprises françaises par les Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) de branche et les Opca interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME et Opcareg-Ipco/Medef), au titre de la collecte formation professionnelle sur les masses salariales 2003. Soit une augmentation globale d'environ 7 %, selon nos calculs. La précédente collecte avait déjà enregistré une hausse de près de 5 %.
Ce chiffre de 4,14 milliards d'euros représente la totalité des collectes de fonds de la formation continue prélevées sur les entreprises au nom de la fameuse «obligation légale» : plan de formation, alternance, capital de temps de formation (CTF), congé individuel de formation (CIF). Le tableau (voir p. 6) récapitule les collectes des Opca de branche et interprofessionnels (3,7 milliards d'euros). Les détails par région des collectes des deux réseaux interprofessionnels sont disponibles sur le site Internet d'Entreprise & Carrières. A ce tableau, il faut ajouter la collecte CIF réalisée par les Fonds de gestion du congé individuel de formation régionalisés (Fongecif) : 442 millions d'euros en consolidé (nous n'avons pu obtenir le détail par région).
Bien que conséquente, cette collecte ne témoigne pas de l'ensemble de l'effort des entreprises en matière de formation continue : elle n'en représente que le tiers. Elle est néanmoins particulièrement importante, dans la mesure où le circuit financier qui la sous-tend permet d'engager et de financer des politiques de formation de branche ou d'entreprise, notamment au travers de la mutualisation d'une partie des fonds.
Ces trois points (collecte, circuit financier, mutualisation) sont d'éternels sujets de controverse. La question du contrôle de cette architecture reste un enjeu politique fort, et la discrétion des Opca sur ces questions demeure leur ligne de conduite.
La promptitude avec laquelle ces derniers répondent à notre enquête révèle leur tension ou leur décontraction. Débutée en mai dernier, notre propre collecte d'informations s'est terminée début décembre. Opca2 (coopératives agricoles) et Faf-TT (travail temporaire) restent très réactifs. Ce qui est loin d'être le cas de l'Opcareg (interprofessionnel/Medef) et du Forco (commerce). Quant au Faf des chambres des métiers (Faf CM), il reste le seul à refuser expressément de communiquer ses chiffres.
Dans le détail, les raisons des variations de collecte sont multiples : bonne santé économique du secteur entraînant une hausse des salaires et donc une augmentation mécanique de la collecte ; transfert d'une sous-branche d'un Opca à un autre ; signature d'accords augmentant les versements obligatoires des entreprises adhérentes... Une analyse fine par Opca serait nécessaire, car une baisse de collecte due au départ d'un secteur peut cacher un meilleur taux de collecte sur les adhérents restants.
Cette année encore, nous avons utilisé le ratio plan/ total. Ce pourcentage donne une idée du «taux d'utilisation» d'un Opca par les entreprises de sa branche. Plus il est élevé, plus cela prouve que les entreprises sont mobilisées autour de leur collecteur. Ce rapport est, en moyenne, de 53 %, mais avec une grande dispersion des pratiques (de 1 % à 80 %) ! Le secteur bancaire n'utilise toujours quasiment pas ses Opca pour gérer ses plans (Opca-Banques, 1 % ; et GDFPE, 10 %) ; mais les entreprises de ce secteur ont d'importants budgets formation en interne. Autres secteurs particulièrement peu mobilisés autour de leur Opca : la chimie-pétrole (OpcaC2P, 4 %) ; et, dans une moindre mesure, l'assurance (Opcassur, 21 %), la presse écrite (Médiafor, 26 %) et les télécoms (Auvicom, 30 %).
Cette collecte 2004/2003 marque la fin d'une époque : celle où existait le capital de temps de formation (CTF, 0,1 % de la masse salariale), où l'alternance culminait à 0,4 %, et où certains Opca de branche devaient reverser 35 % de leur alternance aux Opca interprofessionnels. Dès février 2005, la collecte sera fondée sur une nouvelle structuration de l'obligation légale : augmentation des obligations des entreprises de moins de 10 salariés, 0,5 % professionnalisation, disparition du CTF et CIF à 0,2 %.
Une seule chose reste immuable, et ne fait l'objet d'aucun projet de réforme : le fait que les comptes, bilans et décisions de ces institutions ne soient toujours pas obligatoirement rendus publics.
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Le tableau ci-dessus présente les collectes des Opca de branche (ceux «du champ» des organisations patronales Medef, CGPME et UPA et ceux «hors champ») et celles des deux réseaux interprofessionnels (Agefos-PME/CGPME, Opcareg/Medef). En vert, les Opca du champ. En orange, les Opca hors champ. En rouge, les Opca interprofessionnels.
Les montants sont exprimés en millions d'euros. Ceux des Opca de branche s'entendent hors taxes et avant reversement de 35 % des fonds alternance aux Opca interprofessionnels. Ceux des réseaux de collecte interprofessionnels s'entendent hors taxes et avant récupération de 35 % des fonds alternance provenant de certains Opca de branche.
(1) Afdas : la collecte plan de formation des entreprises de moins de dix salariés est agglomérée avec la collecte plan de formation des intermittents du spectacle, qui s'élève à 21,59 millions d'euros, et qui est basée sur une cotisation particulière.
(2) Faf-pêche : le chiffre de 0,4 million d'euros dans la colonne Plan - de 10 correspond à une collecte complémentaire auprès des travailleurs indépendants du secteur.
(3) Forco : cet Opca n'a pas souhaité donner le détail de ses collectes.
(4) Opcams : anciennement Multifaf.
(5) Opcareg-Ipco : les collectes plan (plus et moins de 10 salariés) sont agglomérées dans le seul chiffre de 175 millions d'euros.
