Avec 7 % de salariés concernés, le télétravail enregistre, en France, une progression lente mais régulière. C'est un des enseignements qui ressortent d'une étude de la Dares réalisée pour le compte du Forum des droits sur l'Internet, dont les recommandations (voir Entreprise & Carrières n°742) sur cette forme d'organisation du travail ont été remises, le 14 décembre dernier, au gouvernement. Parmi cette population, il y aurait 2 % de travailleurs à domicile (440 000) et 5 % de salariés nomades (1,1 million), utilisant des outils mobiles pour exercer leur activité professionnelle.

Contrairement à une idée reçue, ces estimations situent la France dans la moyenne des autres pays européens, devant l'Espagne (5 %) et l'Allemagne (6,5 %), mais derrière la Grande-Bretagne et, surtout, la Suède (10 %). Dans l'Hexagone, le travailleur à distance est majoritairement masculin, salarié qualifié ayant de l'ancienneté. Il est en CDI et évolue principalement dans les secteurs de la finance et des services aux entreprises. Ses horaires de travail sont, bien évidemment, plus souples, mais aussi plus longs. Au lendemain de l'annonce des préconisations du Forum des droits sur l'Internet, les organisations syndicales et patronales sont globalement tombées d'accord sur la nécessité de mieux encadrer cette pratique et de sécuriser davantage le télétravailleur. « Le télétravail présente de nombreux atouts susceptibles de séduire les entreprises comme les salariés concernés. Mais son développement n'ira pas sans poser d'importantes difficultés et ne devra surtout pas se faire au détriment des salariés.

C'est pourquoi la CFE-CGC ne peut que se réjouir des recommandations présentées par le Forum des droits sur l'Internet, qui rejoignent nombre de ses préoccupations », indiquait, par exemple, le syndicat représentatif de l'encadrement. De bon augure ? Car les partenaires sociaux doivent décliner l'accord-cadre européen sur le télétravail, conclu le 16 juillet 2002, avant juillet prochain. Or, à ce jour, seules la France et la Lettonie sont à la traîne sur ce sujet. Pour Gérard Larcher, il appartient désormais aux partenaires sociaux de se saisir des propositions du Forum des droits sur l'Internet « dans le cadre de la négociation interprofessionnelle. »

Quatre orientations seraient, selon le ministre des Relations du travail, susceptibles de concilier le développement du travail à distance avec la protection des salariés : « L'affirmation du volontariat du télétravailleur ; la clarification des devoirs et des obligations réciproques dans le cadre du contrat de travail ; la garantie d'une équité de traitement avec les salariés basés en entreprise en matière de droits collectifs ; et la conciliation entre la vie privée du salarié et la sécurité informatique de l'entreprise. »