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Les Pratiques

Utilisation du droit d'alerte par le comité d'entreprise

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 14.12.2004 |

Le CE dispose d'une grande latitude pour déclencher la procédure d'alerte qui pourra se dérouler concomitamment à la procédure d'information et de consultation du livre IV.

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