La Cnil ébauche son portrait

En attendant la parution, au printemps prochain, du décret d'application de la nouvelle loi informatique et libertés d'août 2004, la Cnil apporte sa vision du correspondant loi «informatique et libertés» (CIL). La Commission rappelle que toute entreprise, privée ou publique, qui désignera un correspondant à la protection des données personnelles bénéficiera d'un allègement de ses obligations déclaratives. Pour la Cnil, cette personne devra « avoir une connaissance de la loi informatique et libertés et des technologies informatiques, qu'elles soient standards ou spécifiques à l'activité de l'organisme l'ayant désigné ». Pour assurer son indépendance, le législateur a mis le CIL à l'abri des sanctions de l'employeur. Mais, il n'aura pas, pour autant, le statut de salarié protégé.

En outre, le CIL ne devra pas avoir une fonction de nature à provoquer un conflit d'intérêt avec sa nouvelle mission. Résultat : un dirigeant d'entreprise ne peut pas être désigné correspondant «informatique et libertés». Concernant ses missions, le CIL devra tenir à jour une liste des traitements informatiques, accessible à tous sur simple demande. Plus généralement, il aura « un rôle essentiel dans la diffusion de la culture «informatique et libertés» et sera l'interlocuteur privilégié, non seulement de la Cnil mais également des personnes concernées par les traitements soumis à la loi du 6 janvier 1978 ».