Principale série de mesures financières à visée RH : des exonérations fiscales et sociales par zone. Les entreprises seront exonérées du paiement de l'impôt sur les sociétés dans la limite des plafonds autorisés par l'Union européenne et bénéficieront d'un allègement des charges sociales sur les rémunérations versées aux personnels de R & D. Les collectivités concernées pourront prendre des mesures d'exonération de taxes professionnelle et foncière. « Les avantages fiscaux et sociaux susceptibles d'être accordés aux membres du futur pôle ne seront pas déterminants dans la décision de participer ou non, note Patrick Gallois, directeur de STMicroelectronics Tours. Néanmoins, être exonéré d'une partie des charges sociales sur les salaires des ingénieurs de recherche permettra d'allouer davantage de ressources à la R & D. » Pierre Laffitte, président de la Fondation Sophia Antipolis, confirme : « Ce n'est pas tant les avantages financiers du label qui nous intéressent que l'état d'esprit qu'il généralisera. Plus que des exonérations fiscales et des allègements de charge, j'aurais préféré que le gouvernement ouvre la possibilité pour les centres de R & D publics et privés d'embaucher des chercheurs dans le cadre d'un contrat de travail dont la durée serait calée sur celle du projet. S'il y avait davantage de flexibilité, les entreprises seraient moins timorées et la recherche publique ne serait plus bridée par des aspects statutaires qui empêchent de rémunérer les chercheurs à leur juste mérite.

Pour « enrichir les qualifications et valoriser les ressources humaines », l'Etat prévoit d'augmenter sa participation dans des dispositifs existants. Ainsi, les membres des pôles à caractère industriel pourront négocier la prise en charge d'études prospectives jusqu'à concurrence d'un montant de 100 000 euros, au lieu de 60 000 euros. L'Etat s'engage aussi à soutenir un EDDF (Engagement de développement de la formation) sur chaque pôle. 70 % des frais pédagogiques pourront être pris en charge dans ce cadre. Des conventions d'aide au conseil pour une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences pourront également être conclues pour trois ans.

1 Le gouvernement va financer la création de pôles de compétitivité pour renforcer les spécialisations de l'industrie française, améliorer l'attractivité des territoires et lutter contre les délocalisations.

2 Les pôles labellisés bénéficieront de subventions publiques, d'exonérations fiscales, d'allègements de charges sociales et de systèmes de financement et de garantie spécifique.

3 Plusieurs candidats sont sur les rangs. Le Ciadt privilégiera les projets concrets les plus avancés prometteurs en emplois marchands à horizon de deux à cinq ans.

« Un pôle de compétitivité se définit comme la combinaison, sur un espace géographique donné, d'entreprises, de centres de formation et d'unités de recherche publiques ou privées engagés dans une démarche partenariale destinée à dégager des synergies autour de projets communs au caractère innovant. Ce partenariat s'organisera autour d'un marché et d'un domaine technologique et scientifique qui lui est attaché et devra rechercher la masse critique pour atteindre une compétitivité mais aussi une visibilité internationale. »