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Le Forum des droits sur l'Internet veut sécuriser les pratiques

L'actualité | publié le : 14.12.2004 | Jean-François Rio

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Alors que les partenaires sociaux doivent, avant juillet 2005, entamer une discussion sur l'application, en France, de l'accord européen de juillet 2002 sur le télétravail, le Forum des droits sur l'Internet devait remettre, ce 14 décembre, ses recommandations à Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail. Elles porteraient essentiellement sur la sécurisation des télétravailleurs.

Ainsi, la pratique du télétravail devrait être formalisée dans le contrat de travail ou dans un avenant. Le contrat de travail devrait être, quant à lui, adapté aux réalités du travail à distance (mesure de la charge de travail, période d'adaptation...). Une autre préconisation concernerait l'instauration d'une présomption d'accident du travail au domicile. En outre, l'utilisation de l'équipement informatique devrait être clarifiée.

Progression lente mais régulière

Le Forum des droits sur l'Internet devait également rendre publique une étude pilotée par la Dares faisant état, sur la période 1999-2003, d'une progression lente mais régulière du télétravail en France.

Ces propositions sont issues d'un groupe de travail ad hoc qui planche sur le télétravail depuis octobre 2003. Le Forum des droits sur l'Internet a été mandaté en juillet 2003 sur cette question par l'ex-ministre du Travail François Fillon.

Auteur

  • Jean-François Rio