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Rupture du contrat de travail et droit aux stock-options

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 07.12.2004 |

En raison du licenciement et en application du règlement de stock-options, les salariés peuvent être privés du droit de lever les options sur actions accordées par l'entreprise, n'en étant plus salariés à la date de levée des options. Mais, si le licenciement est jugé sans motif réel et sérieux, il en résulte un préjudice dont ils peuvent demander réparation.

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