Raffarin veut assouplir les 35 h avec le CET

Contourner les contraintes de la RTT, sans pour autant dynamiter la loi sur les 35 heures, considérée comme un «acquis social» par le président de la République ? Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin devrait livrer sa solution le 9 décembre prochain. Elle constituerait l'une des dispositions phares du contrat «France 2005». Cette mesure choc, confirmée par Jean-Louis Borloo, le 3 décembre, permettrait d'échanger jusqu'à quatre semaines de RTT contre un mois de salaire.

Mais c'est uniquement à travers une modification de la gestion des comptes épargne temps (CET) que s'opérerait cet échange. Le cabinet de Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, oeuvre sur ce dossier depuis plusieurs semaines et a multiplié les discussions bilatérales avec les partenaires sociaux au début du mois d'octobre.

Echange temps contre salaire

La réforme autoriserait les salariés à stocker non plus 22 jours au maximum (RTT, repos compensateurs et congés), mais jusqu'à 30 jours par an sur un compte épargne temps. Une fois ce compte rempli de l'équivalent d'un mois de travail, elle permettrait de l'échanger contre un mois de salaire. D'autre part, l'obligation de vider le CET tous les cinq ans au minimum serait levée, ce qui profiterait, cette fois, à la gestion des fins de carrière, ou aux plans d'épargne retraite collectif (Perco), qui accueilleraient les droits transférés depuis un CET.

Le premier pas vers la «monétisation» du compte épargne temps avait été franchi avec l'assouplissement des 35 heures par la loi Fillon de janvier 2003. Mais très peu de branches et d'entreprises ont intégré le CET dans leur accord sur le temps de travail (12 sur 82 accords de branche).

Parmi les autres annonces attendues lors de la présentation du contrat France 2005, figurent aussi le relèvement du quota annuel d'heures supplémentaires de 180 à 220 heures. Et les repos compensateurs au-delà du quota seraient réduits pour les grandes entreprises (passant de 100 % à 50 %).

Méfiance des syndicats

La CGT cadres (Ugict-CGT) a immédiatement condamné la proposition. « Sa mise en oeuvre se traduirait par la fin de la RTT, notamment pour les cadres, estime Eric Thouzeau, secrétaire national de l'Ugict. Or, le CET était déjà une contrepartie de la flexibilité. » Si les différentes possibilités d'assouplissements n'ont pas été saisies par les entreprises pour le moment, il y voit une « volonté idéologique ». Michel Jalmain, secrétaire national CFDT, se dit aussi « très méfiant », et considère que cette mesure pourrait, en outre, modifier les politiques de rémunération au détriment des salariés.