Un succes trop discret
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Outil de fidélisation, innovation sociétale, réponse à la flexibilité des entreprises, solution de déprécarisation des salariés... Ce ne sont pas les formules qui manquent pour faire l'article des groupements d'employeurs (GE). Ce dispositif, né avec la loi du 25 juillet 1985 pour les entreprises agricoles de moins de 10 salariés, concerne l'ensemble des secteurs d'activité et les entreprises de toute taille (1) depuis seulement 1993 et 2000, années de publication de nouveaux textes élargissant le concept. Concrètement, le GE, constitué en association loi 1901, propose de mettre à la disposition d'entreprises adhérentes des salariés, à l'année, au mois ou à la semaine. En retour, le salaire, versé par le GE, leur est majoré d'un coefficient et facturé au prorata du temps passé dans l'entreprise.

Cumul de temps partiels

« Le GE permet aux salariés de cumuler des temps partiels qui, à l'arrivée, représentent bien souvent un temps plein. Pour les entreprises, il offre l'opportunité d'employer des compétences selon leurs besoins, avance Franck Delalande, membre du Centre des jeunes dirigeants (CJD) et directeur du GE Venetis (90 salariés) à Vannes (56), pilote du rapport Les groupements d'employeurs : une innovation pour créer des emplois et développer les PME, publié en juin dernier par le CJD, qui a, à cette occasion, mené une enquête auprès de ses membres. Il en ressort que 54 % des entreprises interrogées créeraient des temps partiels ou saisonniers si elles en avaient plus facilement la possibilité. « Ce ne sont pas loin de 500 000 créations d'emploi qui sont en jeu », ajoute Franck Delalande,qui souligne, par ailleurs, que sur 640 000 emplois à temps partiel proposés, en 2003, par l'ANPE, un tiers n'ont pas été pourvus.

Projets «dormants»

Autre intérêt, cette fois mis en avant par Jean-Marcel Bichat, à l'origine du rapport Les groupements d'employeurs : un outil pour la croissance et l'emploi ?, présenté fin 2002 par le Conseil économique et social (CES) : « Le groupement est propice à la mise en oeuvre de projets «dormants» de réorganisation ou d'embauche et est une réponse possible dans des territoires déterminés à l'aspiration des salariés à une plus grande stabilité et sécurité d'emploi. »

Un exemple : le GE Venetis emploie 45 % de salariés auparavant au chômage et 25 % d'anciens intérimaires.

Chez Génome, GE de Mayenne, 91 % des personnes salariées par le groupement l'année dernière étaient en situation précaire.

Formule méconnue

Pour autant, le dispositif ne fait pas encore recette. On recense, en effet, entre 300 et 400 GE multisectoriels (2), représentant un effectif total de l'ordre de 10 000 salariés. Plusieurs explications à cela. Déjà, la nouveauté du dispositif. « La formule est méconnue car finalement assez récente, explique Michel Desurmont, délégué général de la Fédération française des groupements d'employeurs (FFGE). Les entreprises qui ont des besoins de main-d'oeuvre pensent intérim ou sous-traitance. » Des réflexes qui font dire à Franck Delalande que « le monde de l'emploi est très normé avec, en tête de pont, le CDI à vie, passé dans une même entreprise. Un modèle battu en brèche aujourd'hui par les jeunes et par l'économie ».

Il n'empêche que l'ignorance appelle la méfiance. « Certains ont tendance à penser que le GE produit forcément des dérives en employant des personnes taillables et corvéables à merci à qui l'on demande énormément d'adaptabilité, sans se soucier de leur employabilité », signale Jean-Marcel Bichat. C'est justement afin d'encadrer la profession que la FFGE impose à tous ses membres le respect d'une série d'engagements réunis dans une charte (voir interview p.23).

Il semble toutefois que les réactions de défiance s'atténuent peu à peu, à en croire Marie-Hélène Vataux, responsable de ProGet Paca (Promotion des groupements d'employeurs sur les territoires), spécialisé dans l'ingénierie à la création et au montage des GE. « Le sujet est de plus en plus médiatisé, les institutionnels l'évoquent, à l'instar de la Datar (Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale), dans une étude prospective intitulée La France, puissance industrielle. Une nouvelle politique industrielle par les territoires publiée en 2004. » On peut y lire, en effet, quelques recommandations comme celles d'encourager les réseaux d'entreprises et de dynamiser les bassins d'emplois en organisant une gestion coordonnée des ressources humaines des différentes entreprises avec, entre autres, la création de groupements d'employeurs.

Confidentialité

Reste d'autres freins. « Les entreprises, dans leur majorité, ne sont pas encore prêtes à partager leurs salariés ou leur comptable », confirme Claude Gerlach, directeur du GE Quatuor (59). C'est, ainsi, la confidentialité qui risque d'être mise à mal. Le principe de la responsabilité solidaire, inhérente au GE, ne joue pas forcément en leur faveur. « Les membres d'un groupement sont, en effet, financièrement solidaires, autrement dit responsables des dettes d'une entreprise adhérente défaillante en matière de salaires et de cotisations obligatoires », explique Marie-Hélène Vataux.

Le rapport du CES préconise, à ce propos, de tempérer cette responsabilité selon le nombre d'heures de mise à disposition du personnel.

Absence de véritable cadre légal

Et puis, les groupements d'employeurs souffrent de l'absence de véritable cadre légal. Il n'existe pas, par exemple, de convention collective ad hoc. Au groupement qui se crée de choisir celle qui lui convient. La seule réserve ? Qu'elle soit adaptée aux classifications et aux niveaux d'emploi des salariés. Ce qui n'est guère favorable aux salariés qui ne disposent pas, de fait, d'un réel statut.

D'ailleurs, les organisations syndicales attendent la mise en place d'un accord national constituant un socle de règles minimales communes, applicables à l'ensemble des salariés des groupements, en matière de conditions de travail, et notamment, de nombre d'entreprises par salarié, de rémunération, de temps de déplacements et de prise en charge des frais, de formation...

Pour l'heure, la loi Gaymard sur les territoires ruraux, du nom de l'ancien ministre de l'Agriculture et des Affaires rurales, nouvellement nommé ministre de l'Economie et des Finances, bientôt en deuxième lecture au Sénat, propose quelques améliorations. « Il s'agit d'articles permettant à un salarié mis à disposition par un GE de bénéficier, d'une part, d'une délégation de pouvoir du chef d'entreprise de l'entreprise utilisatrice dans les mêmes conditions qu'un salarié de cette entreprise et, d'autre part, des systèmes d'intéressement et de participation, comme les autres salariés de l'entreprise, cela au prorata du temps de sa mise à disposition.

Provision défiscalisée

Par ailleurs, les entreprises de plus de 300 salariés pourront adhérer à un GE après accord d'établissement et non plus d'entreprise. Enfin, il est admis que la provision faite pour pallier la défaillance d'un adhérent soit défiscalisée », énumère Michel Desurmont. Autant de nouveautés jugées comme des avancées, par certains, et comme du saupoudrage, par d'autres, en attente d'une vraie loi dédiée au GE. Mais elle n'arrivera sans doute qu'après la constitution d'un plus grand nombre de GE et donc d'une véritable représentativité sur l'échiquier économique.

(1) Les entreprises de plus de 300 salariés doivent soumettre leur adhésion à un groupement d'employeurs à un accord d'entreprise.

(2) Hors GE agricoles et GE pour l'insertion et la qualification (Geiq).

L'essentiel

1 Les groupements d'employeurs sont appréciés comme solution pour déprécariser des salariés, pour aménager des territoires et pour répondre aux besoins de flexibilité des entreprises.

2 Mais le dispositif est méconnu et rencontre certaines résistances de la part des entreprises, peu habituées à partager leur personnel.

3 Il souffre aussi de l'absence de cadre légal, ce qui octroierait un véritable statut aux salariés des groupements.