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La teneur de l'information faite aux DP

Les Pratiques | L'AVIS DU JURISTE | publié le : 30.11.2004 | ALICE FAGES

En cas d'inaptitude professionnelle et avant d'engager la procédure de licenciement, l'employeur doit recueillir l'avis des délégués du personnel en leur fournissant des informations complètes sur les postes de reclassement.

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  • ALICE FAGES