logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Des députés tirent le signal d'alarme

L'actualité | publié le : 30.11.2004 | Sandrine Franchet

La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale s'inquiète des conditions futures de retraite des salariées à temps partiel.

Al'occasion de son rapport annuel d'activité, la délégation aux droits des femmes s'est penchée sur le temps partiel, une forme de travail majoritairement féminine (les femmes représentent 80 % des 16,4 % d'actifs à temps partiel).

Un phénomène ignoré

« Ce phénomène irréversible, encore appelé à se développer, reste largement ignoré, tant des pouvoirs publics que des organisations syndicales », reproche Marie-Jo Zimmermann, présidente de la délégation, qui relève que les dernières statistiques de la Dares relatives à cette forme d'emploi remontent à 1998. Dénonçant les conditions de travail et de rémunération de ces salariées (sauf dans la fonction publique, où il s'agit uniquement de temps choisi), la délégation pointe également les carences en matière de protection sociale, et tout particulièrement de retraite.

Cotisations sur la base d'un temps plein

Pour éviter que, dans quelques années, de nombreuses femmes se voient réduites à percevoir le minimum vieillesse, les députés recommandent, notamment, de rendre effective la possibilité, prévue par la loi Fillon mais sur la base d'un accord entre le salarié et son employeur, de cotiser sur un équivalent temps plein. Le rapport préconise que « des accords collectifs prévoient la prise en charge, par l'employeur, des cotisations patronales, sur la base du temps plein », et qu'une « contribution financière pourrait être apportée par l'Etat sous forme d'un allègement du supplément des cotisations qui en résulte ».

Auteur

  • Sandrine Franchet