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Contrôles et redressements en hausse

L'actualité | publié le : 30.11.2004 | Céline Lacourcelle

Les contrôles consacrés à la lutte contre le travail illégal s'intensifient. C'est ce que révèle le rapport 2003 de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Ainsi, l'année dernière, la part du temps réservé aux activités de contrôle de telles dérives était de 11 %, contre moins de 6 % en 1995, et moins de 10 % en 1999. Au total, 10 680 opérations ciblées ont été diligentées par les organismes de recouvrement, concernant 9 181 entreprises et 1 499 travailleurs indépendants. Un total de 2 140 procès-verbaux de travail dissimulé ont été recensés. Le montant des redressements se chiffre, pour 2003, à 41 millions d'euros (+ 25 % par rapport à 2002).

Auteur

  • Céline Lacourcelle