La loi sur la formation tout au long de la vie bénéficie déjà d'une bonne notoriété auprès des secrétaires de comité d'entreprise (SCE) dans les entreprises de plus de 200 salariés, puisqu'ils sont 55 % à déclarer la connaître (60 % de notoriété auprès des syndiqués, 40 % chez les non-syndiqués, 59 % chez les secrétaires de CE qui participent à cette commission, 42 % auprès de ceux qui n'ont pas cette possibilité). Les sources d'information sont les syndicats (56 %), la presse grand public (34 %) ou professionnelle (30 %).

62 % de ceux qui disent connaître la loi se déclarent bien informés à son sujet (contre 80 % des DRH ou responsables de formation). Pourtant, seuls 9 % des secrétaires de CE qui connaissent la loi (soit 5 % de l'ensemble) ont suivi une formation sur ce sujet, et seuls 36 % de ceux qui ne l'ont pas fait comptent le faire, dont 47 % en 2005 et pas avant.

Seuls 25 % des secrétaires de CE déclarent avoir déjà réfléchi à la mise en oeuvre de la loi dans leur entreprise, et seuls 20 % d'entre eux affirment que des négociations sont en cours dans leur société à ce sujet. 39 % des secrétaires de CE pensent que ces négociations vont aboutir avant la fin de l'année, et 46 % qu'elles aboutiront l'an prochain.

En première impression, donc, les secrétaires de CE sont tout de même 93 % à considérer que cette nouvelle loi est une bonne chose, dont 33 % qu'elle est « très bonne » et 60 %, « assez bonne ».

Pour autant, 32 % des secrétaires de CE (44 % de ceux d'entreprises de 1 000 salariés et plus) déclarent que certains points leur posent problème : la nouvelle catégorisation des actions du plan de formation (26 %) ; les délais de mise en oeuvre (25 %) ; et, surtout, la formation hors temps de travail (61 %). « Les secrétaires de CE épousent ainsi les réserves que peuvent émettre les syndicats », analyse le cabinet Alpha.

En termes d'impact sur le rôle du comité d'entreprise en matière de formation professionnelle continue, 46 % des secrétaires de CE estiment que ce rôle sera modifié par la réforme, 47 % ne le pensent pas.

81 % de ceux qui croit à la modification du rôle du CE sera modifié, estiment qu'il sera renforcé, contre 15 % qui prévoient son amoindrissement. De même, 68 % des secrétaires de CE considèrent que cette réforme renforcera le dialogue social dans l'entreprise.

Le DIF ressort très nettement comme étant l'élément le plus marquant de la loi : 57 % le mettent en première position. Alors que 36 % des secrétaires de CE citent la nécessité induite par la loi d'augmenter les budgets formation. Les autres dispositions sont ressenties comme moins marquantes.

53 % des secrétaires de CE sont d'accord pour estimer que le DIF profitera surtout aux salariés, mais jusqu'à 26 % sont enclins à penser qu'il profitera d'abord à l'entreprise. 19 % pensent qu'il profitera autant à l'une qu'à l'autre partie.

A la question de savoir à quelle fréquence les salariés ont intérêt à utiliser leur DIF, 43 % des secrétaires de CE estiment que c'est tous les deux ou trois ans, mais 31 % pensent qu'une fréquence annuelle serait la plus appropriée.

Conclusion du cabinet Alpha : « Les secrétaires de CE sont satisfaits du contenu de cette loi et en attendent des effets positifs, principalement pour les salariés. Mais, ils risquent de pâtir d'un manque d'information, par rapport aux DRH ou responsables de formation, au moment de la mise en oeuvre concrète de la réforme. Ils pourraient alors être tentés de «jouer la montre».» L. G.