Animée par Alliance 7 (chocolaterie, biscotterie, biscuiterie...), la partie patronale, regroupant plusieurs syndicats, a négocié jusqu'au 8 novembre pour parvenir à la rédaction de sept projets d'accords relatifs à l'observatoire des métiers et des qualifications, à la mise en oeuvre de CQP, au tutorat, à la professionnalisation, au DIF, à la désignation de l'Agefaforia comme Opca de la branche, et à la collecte et à la répartition de la taxe d'apprentissage par Agefaforia, dans l'industrie alimentaire.

Tel qu'il est prévu dans le projet patronal, le DIF est très proche de la loi. Il prévoit, notamment, une transférabilité limitée au périmètre d'un groupe.

En revanche, l'accord sur la professionnalisation prévoit plusieurs avancées. Les contrats de professionnalisation pourraient, ainsi, durer jusqu'à 24 mois, avec une formation dont la durée serait comprise entre 20 % et 40 % de la durée du contrat. La rémunération de ces contrats est plus avantageuse que la loi. Notamment, le salaire de la première moitié d'un contrat de professionnalisation en CDD ou d'une période de professionnalisation d'un CDI serait majorée de 5 %. De même, les salariés de plus de 45 ans toucheraient au minimum 100 % de la rémunération minimale conventionnelle du poste.

Tant pour la professionnalisation que pour le DIF, les rédacteurs ont prévu une liste de formations prioritaires.

Enfin, le projet patronal prévoit une double solidarité entre les grandes et les petites entreprises. Les fonds récoltés auprès des entreprises de moins de dix salariés et des entreprises de plus de neuf salariés, au titre de la professionnalisation, du DIF, de l'apprentissage et de l'observatoire des métiers, fusionnent. Par ailleurs, une partie de la contribution des entreprises de plus de neuf salariés au plan de formation sert à doter celles de moins de dix salariés, pour un montant qui sera fixé par les partenaires sociaux.

Un accord devait intervenir fin novembre dans la branche coiffure. Quelques points d'achoppement restaient en suspens. Les syndicats voulaient porter le DIF à 24 heures. La Fédération nationale de la coiffure s'en tenait à 20 heures, mais était acceptait qu'il s'exerce pendant le temps de travail, sauf accord entre le salarié et son employeur, selon Philippe Tourron, de la Fédération nationale de la coiffure. Guy Marin, secrétaire général FO Coiffure, esthétique et parfumerie, prevenait cependant qu'il «voulait éviter le co-investissement, et de faire des formations aux frais du salarié. Il y a déjà des formations le dimanche et le lundi, sur le temps de repos ». Les partenaires sociaux s'opposaient encore sur la date d'application du DIF, ainsi que sur la date initiale pour le calcul de l'ancienneté.

Le contrat de professionnalisation pourrait être un parcours diplômant sur 24 mois, de niveau IV, équivalent du BEP, mais pas pour le niveau V, niveau CAP, dont le temps de formation, envisagé un temps à hauteur de 25%, serait ramené à 20 %.

Enfin, les partenaires sociaux penchaient pour un observatoire multibranches, géré au niveau de la Cnams (Confédération nationale de l'artisanat, des métiers et des services).